Le soutien aux associations

Considérant les associations, dans toute leur diversité, comme des acteurs essentiels de la vie locale, la FFBA cherche à aider celles-ci dans le développement de leurs actions.

Ainsi, la FFBA assure un soutien aux associations par des actions concrètes et volontaristes :

Un Protocole SACEM  national pour les droits d’auteur de musique

La FFBA a négocié avec la SACEM un protocole d’accord qui apporte des allégements financiers sensibles à ses adhérents :

  • Une réduction de 12,5 % sur l’ensemble des tarifs généraux de la SACEM.
  • Une autorisation gratuite par an, sous certaines conditions.
  • Une procédure  de déclaration simplifiée.
  • L’exonération des droits sur les recettes annexes.
  • L’institution d’une commission paritaire chargée des litiges éventuels.

De plus, si l’association utilise de la musique enregistrée dans ses cours, un protocole complémentaire FFBA-SACEM SPRE lui fait bénéficier du tarif avantageux de 2,14€ par élève pour l’année 2013.

Un Protocole SACD national pour le théâtre

La FFBA a également négocié un accord avec la SACD qui autorise :

  • Une réduction de 31 % sur les tarifs généraux de la SACD.
  • Une exonération totale sur les recettes annexes.

Un Centre de formalités des associations

Les associations peuvent écrire ou venir rencontrer des spécialistes du monde associatif qui les orienteront dans les domaines juridique, fiscal et comptable. De plus, la mise à disposition gratuite de nombreux modèles de documents et formulaires divers y est possible.

Ces divers services sont régulièrement actualisés et optimisés, avec pour objectif de proposer aux associations un soutien sur mesure.