La FFBA et la SACEM viennent de signer un protocole d'accord portant sur le droit d'utiliser la musique dans le cadre de la pratique et de l'enseignement de la danse (classique, moderne, country, …) et de la gymnastique dans les associations durant l'année.
Cet accord permet aux associations adhérentes de la FFBA :
- d'exécuter, de faire ou laisser exécuter publiquement les œuvres du répertoire de la SACEM qu'elles jugent bon d'utiliser à l'occasion des cours,
- Cette autorisation délivrée par la SACEM aux clubs affiliés à la FFBA, en application du présent accord, concerne les auditions musicales données par les clubs adhérents exclusivement dans le cadre de leurs activités d'enseignement de la danse et de la gymnastique avec sonorisation musicale, dans les conditions ci-après :
- à l'aide de disques ou bandes magnétiques,
- réservées aux membres du club,
- organisées dans les locaux du club ou utilisés par lui
Le coût pour l'association est basé sur le nombre d'élèves pratiquants, à raison de 1,40 € par élève pour l'année 2010.
Les droits sont acquittés auprès de la FFBA qui centralise et reverse ces derniers à la SACEM.
Dès règlement à la FFBA, celle-ci délivre une attestation précisant l'adhésion au protocole ainsi que le nombre souscrit.
Les associations ainsi adhérentes à la FFBA, bénéficient également de l'accord général, prévoyant notamment une réduction générale des droits SACEM (12,5%)et d'une séance gratuite par an sous conditions (plus d'informations).Votre association a déjà versé sa taxe ? Aucun souci car la convention définit une procédure de remboursement des frais avancés : il vous suffit de joindre votre antenne SACEM locale, et de demander votre remboursement en indiquant votre numéro d'adhérent FFBA
Vous trouverez ci-joint le formulaire nécessaire à votre inscription.