La publication de la décision de la Commission administrative prévue à l’article L 214-4 du Code de la Propriété intellectuelle, vient d’officialiser l’augmentation de 4 fois des Droits de SPRE sur les manifestations utilisant de la musique enregistrée !
Le secteur associatif, ne peut supporter cette augmentation, la vie sociale de nos Communes et quartiers, non plus !
Je suis contre cette mesure unilatérale et demande son annulation pour le secteur associatif.
Nous soutenons l’action de la FFBA en ce sens.
