http://www.benevolat.org/ La fédération au service des petites et moyennes associations fr-FR contact@benevolat.org webmaster@benevolat.org http://www.benevolat.org/news/165-la-fiscalit-des-avantages-en-nature.html contact@benevolat.org Quand les associations veulent récompenser leurs bénévoles ou leurs salariés par des avantages en argent ou en nature... 2010-03-05 http://www.benevolat.org/news/163-gestion-int-ress-e-ou-d-sint-ress-e-telle-est-la-question.html contact@benevolat.org Quand et comment une association devient-elle lucrativement intéressée? 2010-03-04 http://www.benevolat.org/news/164-les-petites-associations-et-la-sacem.html contact@benevolat.org Bientôt plus de SACEM à payer pour les petites associations? 2010-03-04 http://www.benevolat.org/news/161-un-lu-peut-il-devenir-pr-sident-ou-tr-sorierr-d-une-association.html contact@benevolat.org Un élu peut-il devenir président ou trésorier d'une association qui reçoit une subvention de la commune dans laquelle il exerce son mandat ? 2010-02-16 http://www.benevolat.org/news/162-la-responsabilit-des-dirigeants-associatifs.html contact@benevolat.org Que ce soit sur le plan de la responsabilité civile comme sur le plan de la responsabilité pénale, jusqu'où les dirigeants d'associations peuvent-ils être engagés? 2010-02-16 http://www.benevolat.org/news/159-associations-cultuelles-et-r-ductions-d-imp-t-pr-vues-en-faveur-du-m-c-nat.html contact@benevolat.org Quels sont les critères que doit remplir une association cultuelle pour émettre des reçus fiscaux en faveur de ses donateurs? 2010-02-04 http://www.benevolat.org/news/160-nouvelles-relations-entre-pouvoirs-publics-et-associations.html contact@benevolat.org La circulaire administrative du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations (JO du 20 janvier) semble sonner le glas de bien des espérances. 2010-02-04 http://www.benevolat.org/news/155-2010-ann-e-du-changement.html contact@benevolat.org Les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ont été totalement réorganisées. Depuis le 1er janvier 2010, deux décrets (publiés les 3 et 10 décembre) permettent aux associations d'identifier leurs nouveaux interlocuteurs des services déconcentrés de l'Etat. 2010-02-02 http://www.benevolat.org/news/156-frais-des-b-n-voles.html contact@benevolat.org Comment rembourser les frais engagés par les bénévoles tout en respectant la loi? 2010-02-02 http://www.benevolat.org/news/158-les-frais-engag-s-par-les-b-n-voles.html contact@benevolat.org Quatre conditions sont à satisfaire pour éviter un redressement fiscal... 2010-02-02 http://www.benevolat.org/news/154-frais-des-b-n-voles.html contact@benevolat.org L'administration vient de publier le barème d'évaluation forfaitaire des frais de véhicules engagés par les bénévoles en 2009. A cette occasion elle rappelle le plafond de prise en compte des dons ouvrant droit à la réduction du taux majoré de 75% et précise que le seuil des contreparties demeure inchangé par rapport à l'an dernier. 2010-02-01 http://www.benevolat.org/news/150-le-rescrit-fiscal-obligatoire.html contact@benevolat.org Pour parer juridiquement aux interprétations parfois restrictives de l'administration fiscale des critères définis par l'article 200 du CG des impôts, les associations peuvent avoir recour à la procédure du rescrit fiscal. 2010-01-19 http://www.benevolat.org/news/151-pr-cisions-sur-le-bulletin-de-salaire.html contact@benevolat.org Qui établit le bulletin de paie? 2010-01-19 http://www.benevolat.org/news/153-educateur-sportif-non-dipl-m.html contact@benevolat.org Les associations peuvent-elles rémunérer un éducateur sportif non diplômé? 2010-01-19 http://www.benevolat.org/news/146-d-fraiements-des-juges-et-arbitres.html contact@benevolat.org A partir de quel montant les sommes perçues par les juges et les arbitres sont elles soumises aux cotisations de sécurité sociale? 2009-10-15 http://www.benevolat.org/news/145-association-et-pr-sident.html contact@benevolat.org Une association peut-elle fonctionner sans président? La question, si souvent posée, mérite effectivement une réponse officielle. 2009-10-13 http://www.benevolat.org/news/143-modification-du-contrat-de-travail.html contact@benevolat.org En cas de modification du contrat de travail pour raison économique, le salarié dispose-t-il d'un délai de réflexion ? 2009-05-15 http://www.benevolat.org/news/144-don-aux-oeuvres.html contact@benevolat.org Le reçu fiscal est-il obligatoire ? 2009-05-15 http://www.benevolat.org/news/142-le-paracommercialisme.html contact@benevolat.org Petits rappels concernant le paracommercialisme. 2009-04-28 http://www.benevolat.org/news/139-maladie-et-cong-s-pay-s.html contact@benevolat.org Les congés payés sont-ils perdus en cas de maladie durant la période prévue pour les prendre? 2009-04-22 http://www.benevolat.org/news/140-cotisation-ags.html contact@benevolat.org Augmentation des taux des cotisations au régime de garantie des salaires. 2009-04-22 http://www.benevolat.org/news/141-frais-de-transport-exon-rations.html contact@benevolat.org La part des frais de transport prise en charge par l'employeur (article 20 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 n°2008-1330 du 17 décembre 2008) peut, sous certaines conditions (décret n°2008-1501 du 30 décembre 2008), être exonérée de cotisations sociales. 2009-04-22 http://www.benevolat.org/news/136-ciculaires-minist-rielles.html contact@benevolat.org A compter du 1er mai 2009, les circulaires ministérielles devront être publiées sur Internet. 2009-04-15 http://www.benevolat.org/news/137-travail-dissimul.html contact@benevolat.org Outre les sanctions pénales et civiles qu?encourent les employeurs en cas de travail dissimulé, il existe un panel de sanctions administratives qui peuvent également être mises en ?uvre. 2009-04-15 http://www.benevolat.org/news/138-subvnet.html contact@benevolat.org Dans une question n°37575 un député interroge le Secrétaire d?Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le dispositif Subvnet. Ce dispositif en ligne a pour objectif de simplifier le dépôt des dossiers de subventions pour les associations en créant un guichet unique sur Internet. 2009-04-15 http://www.benevolat.org/news/132-concurrence.html contact@benevolat.org Rappel des critères d'appréciation par la Cour d'Appel de Bordeaux. 2009-04-07 http://www.benevolat.org/news/133-utilit-publique.html contact@benevolat.org Quelles sont les conditions à remplir et les démarches à effectuer pour qu'une association soit reconnue d'utilité publique? 2009-04-07 http://www.benevolat.org/news/134-licenciement-d-une-femme-enceinte.html contact@benevolat.org La Chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 21 janvier 2009 confirme sa jurisprudence visant la protection des salariées enceintes. 2009-04-07 http://www.benevolat.org/news/135-guide-de-l-urssaf.html contact@benevolat.org Mise à jour des guides de l'URSSAF pour les associations. 2009-04-07 http://www.benevolat.org/news/118-manifestations-exceptionnelles.html contact@benevolat.org Rappel concernant le régime fiscal des manifestations exceptionnelles organisées par les associations. 2009-04-06 http://www.benevolat.org/news/113-titres-restaurant.html contact@benevolat.org Limite d'exonération de contribution patronale des titres repas des salariés, volontaires et bénévoles. 2009-03-31 http://www.benevolat.org/news/114-rescrit-fiscal.html contact@benevolat.org Un recours administratif est possible. 2009-03-31 http://www.benevolat.org/news/115-licenciement.html contact@benevolat.org Une irrégularité de la procédure de licenciement est-elle sanctionnée en l'absence de préjudice ? 2009-03-31 http://www.benevolat.org/news/116-spectacle-vivant.html contact@benevolat.org Un arrêté du 16 février 2009 (publié au Journal Officiel du 26 février 2009) porte extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du spectacle vivant. 2009-03-31 http://www.benevolat.org/news/117-le-pouvoir-disciplinaire.html contact@benevolat.org Petit rappel sur l'exercice du pouvoir disciplinaire dans une association. 2009-03-31 http://www.benevolat.org/news/111-appels-projet-2008-2010.html contact@benevolat.org Pour soutenir les micro-projets associatifs, le Fonds Social Européen renouvelle son partenariat avec la CRES Alsace dans le cadre de la nouvelle mesure 4-23. 2009-03-27 http://www.benevolat.org/news/112-appels-projet-2008-2010-en-alsace.html contact@benevolat.org Pour soutenir les micro-projets associatifs, le Fonds Social Européen renouvelle son partenariat avec la CRES Alsace dans le cadre de la nouvelle mesure 4-23. 2009-03-27 http://www.benevolat.org/news/110-manifestations-r-gime-fiscal.html contact@benevolat.org Petit rappel concernant le régime fiscal des 6 manifestations de soutien ou de bienfaisance annuelles. 2009-03-25 http://www.benevolat.org/news/108-la-cotisation-est-elle-un-don.html contact@benevolat.org La cotisation payée par un membre peut-elle faire l'objet d'un reçu fiscal de don aux oeuvres ? 2009-03-18 http://www.benevolat.org/news/109-d-faut-d-information-assurance.html contact@benevolat.org Une association sportive est tenue d'informer ses adhérents de leur intérêt à souscrire à une assurance de personne complémentaire. 2009-03-18 http://www.benevolat.org/news/107-restitution-de-documents.html contact@benevolat.org Comment faire lorsque les dirigeants précédents refusent de remettre les documents appartenant à l'association aux nouveaux dirigeants? 2009-03-17 http://www.benevolat.org/news/106-contrats-aid-s.html contact@benevolat.org Ces contrats concernent les champs de la jeunesse, du sport et de la vie associative. 2009-03-13 http://www.benevolat.org/news/105-relation-b-n-vole-association.html contact@benevolat.org Petits rappels concernant la notion de bénévolat. 2009-03-12 http://www.benevolat.org/news/104-associations-en-diffidult.html contact@benevolat.org Modification du droit des entreprises en difficulté s'appliquant également aux associations. 2009-02-27 http://www.benevolat.org/news/103-don-au-salari-de-mat-riels-informatique.html contact@benevolat.org L'article 31 de la loi de finances pour 2008 (n°2007-1822 du 24 décembre 2007) institue un régime fiscal et social particulier favorisant le don de matériels informatiques par les employeurs à leurs salariés. 2009-02-20 http://www.benevolat.org/news/101-aide-l-embauche.html contact@benevolat.org Dans le cadre du plan de relance de l'économie une aide excpetionnelle destinée à soutenir l'embauche dans les très petites entreprises (et associations) a été instaurée. 2009-02-19 http://www.benevolat.org/news/102-vide-greniers.html contact@benevolat.org Tout ce que vous devez savoir! 2009-02-19 http://www.benevolat.org/news/100-dons-et-r-duction-d-imp-t-de-75.html contact@benevolat.org Plafond de réduction pour 2009. 2009-02-11 http://www.benevolat.org/news/98-r-glementation-des-subventions.html contact@benevolat.org Une commune peut-elle subventionner une association ne présentant pas un intérêt pour ses habitants ? 2009-02-02 http://www.benevolat.org/news/99-remboursement-des-frais-de-transport.html contact@benevolat.org L'article 20 de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2009 instaure une prise en charge par l'employeur d'une partie des frais de transports engagés par les salariés au titre des trajets réalisés entre leur domicile et leur lieu de travail. Le décret n°2008-1501 en précise les modalités d'application. 2009-02-02 http://www.benevolat.org/news/96-d-cret-march-s-aux-puces.html contact@benevolat.org Décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage (dont les marchés aux puces) et pris en application de l?article L. 310-2 du code de commerce (dont la rédaction est issue de l'article 54 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008). 2009-01-09 http://www.benevolat.org/news/93-redynamiser-la-vie-associative.html contact@benevolat.org Dans une question n° 25052 un député attire l?attention de la Ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les propositions du Président de la République visant à redynamiser la vie associative. Il aimerait connaître les suites données à ces propositions. 2008-12-17 http://www.benevolat.org/news/94-cadeaux-et-bons-d-achat.html contact@benevolat.org Régime social des cadeaux et bons d'achat pour Noël 2008-12-17 http://www.benevolat.org/news/95-plafond-s-curit-sociale-2009.html contact@benevolat.org Le plafond de la Sécurité sociale est fixé à 2859 Euros par mois à compter du 1er janvier 2009. 2008-12-17 http://www.benevolat.org/news/89-rupture-du-contrat-de-travail.html contact@benevolat.org L?ACOSS expose le régime fiscal et social des indemnités versées au salarié lors de la rupture conventionnelle du contrat de travail. 2008-10-31 http://www.benevolat.org/news/90-obligation-d-clarative-urssaf.html contact@benevolat.org Obligation déclarative sur les préretraites, mises à la retraite et licenciements. 2008-10-31 http://www.benevolat.org/news/91-indemnit-des-volontaires.html contact@benevolat.org Indemnité des volontaires au 1er octobre 2008. 2008-10-31 http://www.benevolat.org/news/92-subvention-et-manifestation.html contact@benevolat.org Une association peut-elle recevoir une subvention pour une manifestation après le déroulement de celle-ci ? 2008-10-31 http://www.benevolat.org/news/86-travail-dissimul.html contact@benevolat.org Nouvelle sanction en cas de travail dissimulé. 2008-10-08 http://www.benevolat.org/news/87-effets-de-seuil.html contact@benevolat.org La loi de modernisation de l?économie a pour objectif de neutraliser les « effets de seuil » induits par le franchissement des seuils de 10 et 20 salariés qui augmente le taux des cotisations sociales calculées en fonction de l?effectif. 2008-10-08 http://www.benevolat.org/news/88-enregistrement-au-tribunal-d-instance.html contact@benevolat.org Quelle est la date de l'effet de l'enregistrement des modifications des statuts ou du comité de direction d'une association ? 2008-10-08 http://www.benevolat.org/news/85-cotisation-2009-offerte.html contact@benevolat.org A partir du mois d'octobre 2008. 2008-10-07 http://www.benevolat.org/news/81-3-me-dition-du-fnaf.html contact@benevolat.org Le 30 octobre 2008 verra se dérouler le 3ème Forum National des Associations et des Fondations au Palais des Congrès de Paris. 2008-09-29 http://www.benevolat.org/news/82-contr-les-fiscaux-sur-les-associations.html contact@benevolat.org Quelles sont les mesures envisagées pour renforcer la surveillance des associations ayant une activité commerciale afin qu?elles ne puissent pas s?abriter derrière leur statut associatif pour se livrer à une concurrence déloyale. 2008-09-29 http://www.benevolat.org/news/83-capacit-commerciale-des-associations.html contact@benevolat.org Une association peut-elle se comporter comme une société commerciale au regard du Code du commerce ? 2008-09-29 http://www.benevolat.org/news/84-formation-d-bits-de-boissons-temporaires.html contact@benevolat.org Y a-t-il une obligation de formation pour la tenue de débits de boissons temporaires ? 2008-09-29 http://www.benevolat.org/news/79-accidents-du-travail.html contact@benevolat.org Les assurances auxquelles souscrire pour les salariés et les bénévoles d'une association. 2008-09-22 http://www.benevolat.org/news/80-subvention-et-mandatement.html contact@benevolat.org Que faire dans le cas où une subvention est attribuée à une association mais que son mandatement n'intervient que l'année suivante ? 2008-09-22 http://www.benevolat.org/news/76-donneurs-de-sang-subventions.html contact@benevolat.org A quel niveau territorial la compétence concernant les associations départementales de donneurs de sang doit-elle s'exercer ? 2008-09-17 http://www.benevolat.org/news/77-code-des-associations.html contact@benevolat.org Y aura-t-il un Code des associations ? 2008-09-17 http://www.benevolat.org/news/78-associations-d-anciens-combattants.html contact@benevolat.org Les cotisations versées à des associations d'anciens combattants sont-elles encore déductibles des impôts ? 2008-09-17 http://www.benevolat.org/news/74-personnels-mis-disposition.html contact@benevolat.org Dans un arrêt du 1er avril 2008, la Cour de Cassation a considéré que les personnels mis à disposition d'une association font partie de l'effectif de celle-ci. 2008-09-02 http://www.benevolat.org/news/75-intervention-d-artistes-trangers.html contact@benevolat.org Dans une question n° 935 un député évoque l'intervention gracieuse d'artistes étrangers et les difficultés liées à celle-ci. 2008-09-02 http://www.benevolat.org/news/73-modernisation-de-l-conomie.html contact@benevolat.org Les sénateurs ont adopté le 23 juillet 2008, le projet de loi de modernisation de l'économie. Ses dispositions concernent entres autres les marchés aux puces, le Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce, la distribution du Livret A, etc. 2008-08-21 http://www.benevolat.org/news/70-recours-contre-le-fisc.html contact@benevolat.org Dans un arrêt du 26 mars 2008, le Conseil d'Etat confirme que les réponses de l'administration fiscale aux demandes des associations qui souhaitent connaître leur régime fiscal ne peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir. 2008-08-19 http://www.benevolat.org/news/71-ouverture-de-droits.html contact@benevolat.org La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 raccourcit certains délais de présence du salarié pour l'ouverture de droits. 2008-08-19 http://www.benevolat.org/news/72-un-cdd-est-temporaire.html contact@benevolat.org Dans un arrêt du 6 mai 2008 la chambre criminelle de la Cour de cassation se prononce sur l'application de l'article L1248-1 du Code du travail qui sanctionne le recours abusif aux CDD et sur les limites du contrat à durée déterminée dit « d'usage ». 2008-08-19 http://www.benevolat.org/news/69-service-public-et-association.html contact@benevolat.org Suite à la contestation des conditions dans lesquelles 'organisation du festival d'art lyrique d'Aix-en-Provence a été confiée à une association financée par des collectivités territoriales, le Conseil d'Etat dans un arrêt du 6 avril 2007 « Commune d'Aix-en-Provence » a rappelé la nature des relations entre acteurs publics et personnes privées exerçant une mission de service public. 2008-08-11 http://www.benevolat.org/news/67-le-bout-du-tunnel.html contact@benevolat.org Le Parlement vient d'adopter la réforme de la loi applicable aux Vide-Greniers. Désormais, la restriction géographique n'existe plus dans la loi et seule reste la restriction de participation à deux fois par an, pour les particuliers exposants. 2008-07-25 http://www.benevolat.org/news/68-r-forme-du-temps-de-travail.html contact@benevolat.org Le Parlement a adopté mercredi 23 juillet le projet de loi sur la réforme du temps de travail. Que va changer cette loi pour les salariés ? 2008-07-25 http://www.benevolat.org/news/63-associations-religieuses-et-subventions.html contact@benevolat.org Dans une question n° 23657 un député demande à la Ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui indiquer si en droit local d'Alsace-Moselle, les communes ont le droit de subventionner des activités religieuses d'une part dans le cas où il s'agit d'un culte reconnu et d'autre part dans le cas où il s'agit d'un culte non reconnu. A la lumière de l'arrêt du 6 mars 2008 de la cour administrative d'appel de Nancy (« Commune de Soultz ») il souhaiterait savoir si le versement d'une subvention par une commune à une association religieuse oeuvrant sur le territoire de la commune est conforme au droit local. 2008-07-22 http://www.benevolat.org/news/64-baisse-de-la-cotisation-ags.html contact@benevolat.org Au 1er juillet 2008. AGS : Association pour la Gestion du régime d'assurance des créances des Salariés. 2008-07-22 http://www.benevolat.org/news/65-associations-d-aide-domicile.html contact@benevolat.org Un député appelle l'attention du Ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la baisse de la prise en charge de l'aide à domicile. Il souhaite savoir ce qui est envisagé pour assurer la pérennisation de l'action des associations d'aide à domicile. 2008-07-22 http://www.benevolat.org/news/66-dons-aux-associations.html contact@benevolat.org Un député attire l'attention du Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'iniquité de traitement qui existe entre associations reconnues d'utilité publique et fondations reconnues d'utilité publique en matière d'avantages fiscaux liés aux dons qui leurs sont faits. Bien que la plupart des associations reconnues d'utilité publique interviennent dans des domaines et selon des modalités tout à fait comparables à celles des fondations, les donateurs ne bénéficient plus désormais des mêmes avantages sur le plan fiscal suivant la forme juridique du bénéficiaire de leur don, ce qui introduit une discrimination qui pénalise les associations reconnues d'utilité publique. 2008-07-22 http://www.benevolat.org/news/61-revalorisation-du-smic.html contact@benevolat.org + 0,9% au 1er juillet 2008. 2008-07-17 http://www.benevolat.org/news/62-taxe-sur-les-salaires.html contact@benevolat.org Un député attire l'attention de la Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la taxe sur les salaires dont sont redevables notamment les associations employeurs non assujettis à la TVA. Cette taxe, au taux normal de 4,25 % entre 0 et 7156 Euros, puis 8,5 % entre 7156 et 14295 Euros, et enfin 13,60 % pour les salaires supérieurs à 14295 Euros, pénalise le développement des associations et in fine la création d'emplois supplémentaires. Bien que des mesures d'application générale ou spécifiques aux associations permettent de stabiliser ou d'alléger le poids de la taxe sur les salaires dans le cadre d'abattements ou d'exonération, cette fiscalité pèse encore trop lourdement sur les structures administratives. 2008-07-17 http://www.benevolat.org/news/58-allongement-de-la-p-riode-d-essai.html contact@benevolat.org L'article 2 de la loi de modernisation du marché du travail (Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008) allonge la durée de la période d'essai. Code du travail article L.1221-19 à 1221-26. 2008-07-16 http://www.benevolat.org/news/59-suppression-du-cne.html contact@benevolat.org L'article 9 de la loi de modernisation du marché du travail (Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008) abroge les dispositions relatives au contrat nouvelles embauches. 2008-07-16 http://www.benevolat.org/news/60-gestion-de-fait.html contact@benevolat.org Suite à la petite loi relative à la Cour des comptes et à la chambre régionale des comptes, plusieurs modifications on été faites concernant la gestion de fait par des élus ou leurs agents. 2008-07-16 http://www.benevolat.org/news/55-revalorisation-des-indemnit-s.html contact@benevolat.org Revalorisation des indemnités des volontaires depuis le 1er juillet 2008. 2008-07-08 http://www.benevolat.org/news/56-les-associations-loi-1901-et-le-legs.html contact@benevolat.org Suite à un arrêt de la Chambre civile de la Cour de cassation en date du 15 mai 2008, si un testateur en exprime la volonté, une association simplement déclarée peut bénéficier d'un legs par l'intermédiaire d'un organisme d'utilité publique. 2008-07-08 http://www.benevolat.org/news/57-licenciement-pour-liaison-avec-un-mineur.html contact@benevolat.org Un moniteur dans une association peut être licencié pour avoir entretenu une liaison avec une élève mineure. 2008-07-08 http://www.benevolat.org/news/50-contrat-de-travail.html contact@benevolat.org Le 5 juin 2008 les Sénateurs ont adopté le projet de loi portant modernisation du marché du travail et le principe de la rupture conventionnelle du contrat de travail. 2008-07-02 http://www.benevolat.org/news/51-opposition-un-permis-de-construire.html contact@benevolat.org Limites du recours des associations pour s'opposer à un permis de construire. 2008-07-02 http://www.benevolat.org/news/52-responsabilit-des-dirigeants.html contact@benevolat.org Un député demande à la Ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative dans une question n°19730 s'il est possible de définir ou redéfinir les contours des responsabilités assumées au sein des associations, désormais sans cesse croissantes pour les présidents d'associations. Celles-ci renvoient à la responsabilité civile, financière des administrateurs : jusqu'où leur responsabilité pénale peut-elle être engagée dans leur relation avec les salariés de l'association quant à leurs doléances ? Quel est le champ d'application des conventions collectives du sport, et comment le président bénévole s'inscrira-t-il dans celles-ci ? 2008-07-02 http://www.benevolat.org/news/53-associations-d-insertion.html contact@benevolat.org Dans une question n°17781 un député attire l'attention du Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les difficultés financières que vont rencontrer les associations d'insertion suite à la suppression des exonérations de la cotisation Accident du Travail (AT/MP) dont bénéficiaient à ce jour les contrats aidés (Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi et Contrat d'Avenir). En effet, ces associations n'ayant pour seule vocation que l'insertion des salariés, elles ne peuvent faire supporter le surcoût induit par cette cotisation aux produits issus de leur activité. 2008-07-02 http://www.benevolat.org/news/54-conseil-des-prud-hommes.html contact@benevolat.org Deux décrets viennent de préciser les ressorts et la composition des conseils de prud'hommes. 2008-07-02 http://www.benevolat.org/news/49-loi-sur-les-vide-greniers.html contact@benevolat.org Après la vive émotion consécutive à la publication de la loi du 2 août 2005, plus de 50 000 signatures de la pétition lancée par la FFBA Fédération Française du Bénévolat et de la Vie Associative, présidée par Paul MUMBACH, près de 40 000 courriers aux élus et près de 10 000 réponses favorables ! 2008-06-30 http://www.benevolat.org/news/48-finance-thique-et-solidaire.html contact@benevolat.org Vous souhaitez participer à  l'essor de l'économie sociale et solidaire en vous impliquant dans le financement de projets à  vocation sociaux mettant l'homme au centre de ceux-ci. 2008-06-27 http://www.benevolat.org/news/40-sacem.html contact@benevolat.org En r?ponse ? une question n' 8189 d'un d'put? concernant la redevance des droits d'auteurs, la Ministre de la culture et de la communication ?voque des points essentiels concernant la SACEM et la propri?t? intellectuelle. 2008-06-20 http://www.benevolat.org/news/41-concurrence-pme-associations.html contact@benevolat.org Face aux préoccupations des PMI-PME concernant une concurrence éventuelle de la part des associations, le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services répond à  la question n° 20153 d'un député. 2008-06-20 http://www.benevolat.org/news/42-agr-ments.html contact@benevolat.org Face à  la complexité des numéros d'agréments différents (l'un attribué par la jeunesse et le sport, l'autre par l'éducation nationale) pour attester du sérieux des mises aux normes et de l'accueil sécurisé des structures accueillant des enfants mineurs, un député, dans une question n° 19661, demande à  la Ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative si elle pense qu'un « label agrément » unique (délivré d'un commun accord et par l'éducation nationale et la jeunesse et sport) puisse être mis en place rapidement. 2008-06-20 http://www.benevolat.org/news/43-d-duction-des-frais.html contact@benevolat.org Un député attire l'attention de la Ministre des l'économie, des finances et de l'emploi sur les dispositifs applicables aux bénévoles d'associations, qui peuvent faire abandon des frais engagés pour le compte de l'association en contrepartie d'un avoir fiscal. 2008-06-20 http://www.benevolat.org/news/28-isf-dons.html contact@benevolat.org La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d’achat a exclu les associations reconnues d'utilité publique agréées du champ d'application de la réduction d'impôt pour les dons venant en déduction de l'impôt de solidarité sur la fortune. Ce dispositif ne s'applique donc qu'aux dons aux fondations d'utilité publique et à quelques autres catégories d'organismes. 2008-05-29 http://www.benevolat.org/news/29-associations-en-zrr.html contact@benevolat.org Quelles sont les conséquences de la suppression du dispositif d’exonération des charges sociales accordées aux associations déclarées d’intérêt général dans les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) prévue par l’article 12 de la loi de financement de la sécurité sociale. 2008-05-29 http://www.benevolat.org/news/30-lotos-rappel.html contact@benevolat.org Petit rappel légal concernant l'organisation de lotos. 2008-05-29 http://www.benevolat.org/news/26-subventions-prise-ill-gale-d-int-r-t.html contact@benevolat.org Le fait qu'un conseiller municipal ayant, à titre familial, des intérêts dans une association de participer aux débats (mais sans participer au vote) sur l'octroi d'une subvention municipale à cette association peut-il relever de la notion de prise illégale d'intérêt ? 2008-05-28 http://www.benevolat.org/news/27-site-internet.html contact@benevolat.org le nouveau site "droits des jeunes" vient d'être mis en ligne. N'hésitez pas à voir et revoir ce site pour glaner l'ensemble des informations qui vous intéressent. 2008-05-28 http://www.benevolat.org/news/23-cons-quences-de-la-loi-tepa.html contact@benevolat.org Les bénévoles vont-ils faire subir les conséquences des ajustements aux dispositifs de la loi en faveur du Travail, de l’Emploi et du Pouvoir d’Achat du 22 août 2008? 2008-05-19 http://www.benevolat.org/news/22-volontariat-associatif-des-retrait-s.html contact@benevolat.org Y a-t-il un projet de créer un statut de volontaire associatif pour les retraités ? 2008-05-19 http://www.benevolat.org/news/24-fonctionnaires-cumul-d-activit-s.html contact@benevolat.org Dans une circulaire ? relative au cumul d'activit?s ?, le minist?re de la fonction publique r?affirme la libert? d'association et la participation ? une activit? non lucrative par des fonctionnaires en exercice. 2008-05-19 http://www.benevolat.org/news/25-ch-que-emploi-associatif.html contact@benevolat.org Du nouveau pour les associations 2008-05-19 http://www.benevolat.org/news/21-nouveau-code-ape-ou-naf.html contact@benevolat.org associations, votre code APE a changé. Bien sur, vous pouvez garder le même code qu'avant, mais pour des besoins de statistiques et de représentativité de vos activités, nous vous conseillons de vérifier et de changer votre code si nécessaire... 2008-05-06 http://www.benevolat.org/news/18-service-civil-volontaire.html contact@benevolat.org Quel avenir pour le service civil volontaire après la réduction des postes suite au Conseil d’Administration de l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances en date du 12 février 2008 ? 2008-05-05 http://www.benevolat.org/news/19-formation-des-b-n-voles.html contact@benevolat.org Face à aux conditions de fonctionnement des associations de plus en plus contraignantes dans tous les domaines, un député interroge le Ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique au sujet des crédits consacrés à la formation des bénévoles. 2008-05-05 http://www.benevolat.org/news/20-suppression-de-certaines-exon-rations.html contact@benevolat.org Un député attire l'attention du Ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le caractère préjudiciable que représente pour l'emploi la suppression des exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale dans le cadre des services à la personne, prévu à l'article 55 du projet de loi de finances pour 2008. 2008-05-05 http://www.benevolat.org/news/14-statut-des-b-n-voles-qu-en-est-il.html contact@benevolat.org Suite à l'élection présidentielle, qu'est-il advenu du souhait exprimé par Nicolas Sarkozy dans son discours du 15 mars 2007 de valoriser le bénévolat? 2008-04-16 http://www.benevolat.org/news/16-aides-de-la-fondation-de-france.html contact@benevolat.org En 2008 la Fondation de France octroie deux primes optionnelles aux associations quel que soit leur domaine d’action. 2008-04-16 http://www.benevolat.org/news/17-opinion-des-responsables-administratifs.html contact@benevolat.org Troisième édition de l'enquête du CerPhi. 2008-04-16 http://www.benevolat.org/news/13-la-licence-b-n-vole.html contact@benevolat.org Tout Bénévole ou pratiquant dans une association a le droit, pour ne pas dire le devoir, de s’assurer contre les risques encourus lors de la pratique de son activité au sein de l’association ou des associations dans lesquelles il est membre. 2008-03-12 http://www.benevolat.org/news/11-enfin-votre-site-internet.html contact@benevolat.org Création et hébergement de votre site internet au travers de notre plateforme!! 2008-02-21 http://www.benevolat.org/news/6-quels-avantages-adh-rer-la-ffba.html contact@benevolat.org Avantages financiers, avantages techniques, avantages informatifs... Les raisons d'adhérer à la FFBA sont nombreuses, car notre but est de vous aider! 2008-02-07 http://www.benevolat.org/news/7-pourquoi-avoir-un-site-internet.html contact@benevolat.org La France compte plus de vingt millions d'ordinateurs connectés sur internet. La preuve ! Vous êtes en train de nous lire sur notre site Internet !!! A l'heure actuelle, Internet est le premier outil de recherche d'informations et de documentations. 2008-02-07