http://www.benevolat.org/ La fédération au service des petites et moyennes associations fr-FR contact@benevolat.org (FFBA) webmaster@benevolat.org (Jérémie Picaudé) http://www.benevolat.org/news/178-le-minist-re-de-l-cologie-aide-les-associations.html http://www.benevolat.org/news/178-le-minist-re-de-l-cologie-aide-les-associations.html emmanuel.labouebe@benevolat.org (Emmanuel Labouebe) Le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM), entretient de longue date un partenariat solide avec les acteurs de la société civile que sont les associations et les fondations qui consacrent leur activité à la défense et à la protection de l'environnement. Fri, 11 Jun 2010 00:00:00 +0000 http://www.benevolat.org/news/179-la-d-finition-du-travail-b-n-vole-selon-le-minist-re-du-travail.html http://www.benevolat.org/news/179-la-d-finition-du-travail-b-n-vole-selon-le-minist-re-du-travail.html emmanuel.labouebe@benevolat.org (Emmanuel Labouebe) M. Martial Bourquin interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la définition d'un travail bénévole et ses conséquences sur la vie associative. Fri, 11 Jun 2010 00:00:00 +0000 http://www.benevolat.org/news/175-la-r-mun-ration-des-dirigeants-associatifs.html http://www.benevolat.org/news/175-la-r-mun-ration-des-dirigeants-associatifs.html emmanuel.labouebe@benevolat.org (Emmanuel Labouebe) Les nouvelles pratiques ou comment optimiser votre association non fiscalisée? Thu, 10 Jun 2010 00:00:00 +0000 http://www.benevolat.org/news/177-la-circulaire-fillon-du-18-janvier-2010.html http://www.benevolat.org/news/177-la-circulaire-fillon-du-18-janvier-2010.html emmanuel.labouebe@benevolat.org (Emmanuel Labouebe) L?intégration, en droit français, des règles communautaires relatives au financement du secteur privé par les pouvoirs publics, révèle l?existence de deux modalités de financement bien distincts pour le secteur associatif. Cette intégration est officialisée par la circulaire dite Fillon du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d?objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d?agrément. Thu, 10 Jun 2010 00:00:00 +0000 http://www.benevolat.org/news/174-les-droits-exorbitants-de-la-spre.html http://www.benevolat.org/news/174-les-droits-exorbitants-de-la-spre.html emmanuel.labouebe@benevolat.org (Emmanuel Labouebe) En date du 25 mai dernier,le site internet d'information et d'assistance "loi1901.com" dénonce à son tour la majoration excessive des droits perçus par la SPRE sur les quelques 150 000 manifestations occasionnelles organisées par les associations. Tout en incitant ses lecteurs à signer notre pétition nationale. Thu, 27 May 2010 00:00:00 +0000 http://www.benevolat.org/news/173-un-autre-minist-re-qui-aide-les-associations.html http://www.benevolat.org/news/173-un-autre-minist-re-qui-aide-les-associations.html emmanuel.labouebe@benevolat.org (Emmanuel Labouebe) Il s'agit du ministère de l'Education nationale. Voici donc un nouveau ministère (et pas n'importe lequel) susceptible d'être intéressé par la démarche de votre association. Alors n'hésitez pas à vous rendre sur le site internet de ce ministère et préparez vos dossiers de demande de subvention (selon le modèle COSA). Tue, 13 Apr 2010 00:00:00 +0000 http://www.benevolat.org/news/167-adjoint-au-maire-et-pr-sident-d-association.html http://www.benevolat.org/news/167-adjoint-au-maire-et-pr-sident-d-association.html emmanuel.labouebe@benevolat.org (Emmanuel Labouebe) Le cumul de ces deux fonctions est-il possible? Tue, 13 Apr 2010 00:00:00 +0000 http://www.benevolat.org/news/168-attention-la-d-mission-dans-l-intention-de-nuire-l-association.html http://www.benevolat.org/news/168-attention-la-d-mission-dans-l-intention-de-nuire-l-association.html emmanuel.labouebe@benevolat.org (Emmanuel Labouebe) Démissionner de ses fonctions est un droit légitime du dirigeant bénévole car cet engagement désintéressé ne doit pas se transformer en servitude. Mais, cette démission doit obéir à des règles assez précises afin de ne pas laisser l'association dans une situation catastrophique qui peut conduire à une dissolution dans le meilleur des cas... Tue, 13 Apr 2010 00:00:00 +0000 http://www.benevolat.org/news/169-les-d-lais-de-versement-des-subventions-sur-la-sellette.html http://www.benevolat.org/news/169-les-d-lais-de-versement-des-subventions-sur-la-sellette.html emmanuel.labouebe@benevolat.org (Emmanuel Labouebe) Nous le savons tous, les délais de versement des subventions aux associations par les ministères se rallongent et les banques ne suivent pas ou plus... Tue, 13 Apr 2010 00:00:00 +0000 http://www.benevolat.org/news/172-une-nouvelle-piste-pour-obtenir-des-subventions.html http://www.benevolat.org/news/172-une-nouvelle-piste-pour-obtenir-des-subventions.html emmanuel.labouebe@benevolat.org (Emmanuel Labouebe) Trouver des subventions reste pour une association, un parcours compliqué et d'autant plus difficile que les raisons du refus sont souvent impossible à comprendre. Alors, nous vous proposons de découvrir un organisme qui possède bien des avantages en la matière : budgets conséquents, intercommunalité et taille humaine... Tue, 13 Apr 2010 00:00:00 +0000 http://www.benevolat.org/news/171-cotisations-sociales-des-sportifs.html http://www.benevolat.org/news/171-cotisations-sociales-des-sportifs.html emmanuel.labouebe@benevolat.org (Emmanuel Labouebe) Rappel a propos des sommes versées par des associations à des personnes pratiquant une activité sportive Tue, 13 Apr 2010 00:00:00 +0000 http://www.benevolat.org/news/154-frais-des-b-n-voles.html http://www.benevolat.org/news/154-frais-des-b-n-voles.html emmanuel.labouebe@benevolat.org (Emmanuel Labouebe) L'administration vient de publier le barème d'évaluation forfaitaire des frais de véhicules engagés par les bénévoles en 2009. A cette occasion elle rappelle le plafond de prise en compte des dons ouvrant droit à la réduction du taux majoré de 75% et précise que le seuil des contreparties demeure inchangé par rapport à l'an dernier. Wed, 31 Mar 2010 00:00:00 +0000 http://www.benevolat.org/news/166-fiscalit-des-frais-des-b-n-voles-2010.html http://www.benevolat.org/news/166-fiscalit-des-frais-des-b-n-voles-2010.html emmanuel.labouebe@benevolat.org (Emmanuel Labouebe) Un bénévole est une personne qui va s'occuper de l'association et participer à ses activités gratuitement. Il donne de son temps et fait profiter de ses connaissances et de son savoir-faire sans contrepartie en argent ou en nature. Son activité associative ne peut pas l'enrichir, financièrement ou matériellement. Néanmoins ses frais peuvent être remboursés, ou être cédés à l'association sous forme de don. Thu, 18 Mar 2010 00:00:00 +0000 http://www.benevolat.org/news/165-la-fiscalit-des-avantages-en-nature.html http://www.benevolat.org/news/165-la-fiscalit-des-avantages-en-nature.html emmanuel.labouebe@benevolat.org (Emmanuel Labouebe) Quand les associations veulent récompenser leurs bénévoles ou leurs salariés par des avantages en argent ou en nature... Fri, 05 Mar 2010 00:00:00 +0000 http://www.benevolat.org/news/163-gestion-int-ress-e-ou-d-sint-ress-e-telle-est-la-question.html http://www.benevolat.org/news/163-gestion-int-ress-e-ou-d-sint-ress-e-telle-est-la-question.html emmanuel.labouebe@benevolat.org (Emmanuel Labouebe) Quand et comment une association devient-elle lucrativement intéressée? Thu, 04 Mar 2010 00:00:00 +0000 http://www.benevolat.org/news/164-les-petites-associations-et-la-sacem.html http://www.benevolat.org/news/164-les-petites-associations-et-la-sacem.html emmanuel.labouebe@benevolat.org (Emmanuel Labouebe) Bientôt plus de SACEM à payer pour les petites associations? Thu, 04 Mar 2010 00:00:00 +0000 http://www.benevolat.org/news/150-le-rescrit-fiscal-obligatoire.html http://www.benevolat.org/news/150-le-rescrit-fiscal-obligatoire.html emmanuel.labouebe@benevolat.org (Emmanuel Labouebe) Pour parer juridiquement aux interprétations parfois restrictives de l'administration fiscale des critères définis par l'article 200 du CG des impôts, les associations peuvent avoir recour à la procédure du rescrit fiscal. Mon, 01 Mar 2010 00:00:00 +0000 http://www.benevolat.org/news/161-un-lu-peut-il-devenir-pr-sident-ou-tr-sorier-d-une-association.html http://www.benevolat.org/news/161-un-lu-peut-il-devenir-pr-sident-ou-tr-sorier-d-une-association.html emmanuel.labouebe@benevolat.org (Emmanuel Labouebe) Un élu peut-il devenir président ou trésorier d'une association qui reçoit une subvention de la commune dans laquelle il exerce son mandat ? Tue, 16 Feb 2010 00:00:00 +0000 http://www.benevolat.org/news/162-la-responsabilit-des-dirigeants-associatifs.html http://www.benevolat.org/news/162-la-responsabilit-des-dirigeants-associatifs.html emmanuel.labouebe@benevolat.org (Emmanuel Labouebe) Que ce soit sur le plan de la responsabilité civile comme sur le plan de la responsabilité pénale, jusqu'où les dirigeants d'associations peuvent-ils être engagés? Tue, 16 Feb 2010 00:00:00 +0000 http://www.benevolat.org/news/159-associations-cultuelles-et-r-ductions-d-imp-t-pr-vues-en-faveur-du-m-c-nat.html http://www.benevolat.org/news/159-associations-cultuelles-et-r-ductions-d-imp-t-pr-vues-en-faveur-du-m-c-nat.html emmanuel.labouebe@benevolat.org (Emmanuel Labouebe) Quels sont les critères que doit remplir une association cultuelle pour émettre des reçus fiscaux en faveur de ses donateurs? Thu, 04 Feb 2010 00:00:00 +0000 http://www.benevolat.org/news/160-nouvelles-relations-entre-pouvoirs-publics-et-associations.html http://www.benevolat.org/news/160-nouvelles-relations-entre-pouvoirs-publics-et-associations.html emmanuel.labouebe@benevolat.org (Emmanuel Labouebe) La circulaire administrative du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations (JO du 20 janvier) semble sonner le glas de bien des espérances. Thu, 04 Feb 2010 00:00:00 +0000 http://www.benevolat.org/news/155-2010-ann-e-du-changement.html http://www.benevolat.org/news/155-2010-ann-e-du-changement.html emmanuel.labouebe@benevolat.org (Emmanuel Labouebe) Les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ont été totalement réorganisées. Depuis le 1er janvier 2010, deux décrets (publiés les 3 et 10 décembre) permettent aux associations d'identifier leurs nouveaux interlocuteurs des services déconcentrés de l'Etat. Tue, 02 Feb 2010 00:00:00 +0000 http://www.benevolat.org/news/156-frais-des-b-n-voles.html http://www.benevolat.org/news/156-frais-des-b-n-voles.html emmanuel.labouebe@benevolat.org (Emmanuel Labouebe) Comment rembourser les frais engagés par les bénévoles tout en respectant la loi? Tue, 02 Feb 2010 00:00:00 +0000 http://www.benevolat.org/news/158-les-frais-engag-s-par-les-b-n-voles.html http://www.benevolat.org/news/158-les-frais-engag-s-par-les-b-n-voles.html emmanuel.labouebe@benevolat.org (Emmanuel Labouebe) Quatre conditions sont à satisfaire pour éviter un redressement fiscal... Tue, 02 Feb 2010 00:00:00 +0000 http://www.benevolat.org/news/153-educateur-sportif-non-dipl-m.html http://www.benevolat.org/news/153-educateur-sportif-non-dipl-m.html emmanuel.labouebe@benevolat.org (Emmanuel Labouebe) Les associations peuvent-elles rémunérer un éducateur sportif non diplômé? Tue, 19 Jan 2010 00:00:00 +0000 http://www.benevolat.org/news/146-d-fraiements-des-juges-et-arbitres.html http://www.benevolat.org/news/146-d-fraiements-des-juges-et-arbitres.html emmanuel.labouebe@benevolat.org (Emmanuel Labouebe) A partir de quel montant les sommes perçues par les juges et les arbitres sont elles soumises aux cotisations de sécurité sociale? Thu, 15 Oct 2009 00:00:00 +0000 http://www.benevolat.org/news/145-association-et-pr-sident.html http://www.benevolat.org/news/145-association-et-pr-sident.html emmanuel.labouebe@benevolat.org (Emmanuel Labouebe) Une association peut-elle fonctionner sans président? La question, si souvent posée, mérite effectivement une réponse officielle. Tue, 13 Oct 2009 00:00:00 +0000