http://www.benevolat.org/ La fédération au service des petites et moyennes associations fr-FR contact@benevolat.org webmaster@benevolat.org http://www.benevolat.org/news/50-contrat-de-travail.html contact@benevolat.org Le 5 juin 2008 les Sénateurs ont adopté le projet de loi portant modernisation du marché du travail et le principe de la rupture conventionnelle du contrat de travail. 2008-07-02 http://www.benevolat.org/news/51-opposition-un-permis-de-construire.html contact@benevolat.org Limites du recours des associations pour s?opposer à un permis de construire. 2008-07-02 http://www.benevolat.org/news/52-responsabilit-des-dirigeants.html contact@benevolat.org Un député demande à la Ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative dans une question n°19730 s?il est possible de définir ou redéfinir les contours des responsabilités assumées au sein des associations, désormais sans cesse croissantes pour les présidents d?associations. Celles-ci renvoient à la responsabilité civile, financière des administrateurs : jusqu?où leur responsabilité pénale peut-elle être engagée dans leur relation avec les salariés de l?association quant à leurs doléances ? Quel est le champ d?application des conventions collectives du sport, et comment le président bénévole s?inscrira-t-il dans celles-ci ? 2008-07-02 http://www.benevolat.org/news/53-associations-d-insertion.html contact@benevolat.org Dans une question n°17781 un député attire l?attention du Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les difficultés financières que vont rencontrer les associations d?insertion suite à la suppression des exonérations de la cotisation Accident du Travail (AT/MP) dont bénéficiaient à ce jour les contrats aidés (Contrat d?Accompagnement dans l?Emploi et Contrat d?Avenir). En effet, ces associations n?ayant pour seule vocation que l?insertion des salariés, elles ne peuvent faire supporter le surcoût induit par cette cotisation aux produits issus de leur activité. 2008-07-02 http://www.benevolat.org/news/54-conseil-des-prud-hommes.html contact@benevolat.org Deux décrets viennent de préciser les ressorts et la composition des conseils de prud?hommes. 2008-07-02 http://www.benevolat.org/news/49-loi-sur-les-vide-greniers.html contact@benevolat.org Après la vive émotion consécutive à la publication de la loi du 2 août 2005, plus de 50 000 signatures de la pétition lancée par la FFBA Fédération Française du Bénévolat et de la Vie Associative, présidée par Paul MUMBACH, près de 40 000 courriers aux élus et près de 10 000 réponses favorables ! 2008-06-30 http://www.benevolat.org/news/48-finance-thique-et-solidaire.html contact@benevolat.org Vous souhaitez participer à  l'essor de l'économie sociale et solidaire en vous impliquant dans le financement de projets à  vocation sociaux mettant l'homme au centre de ceux-ci. 2008-06-27 http://www.benevolat.org/news/40-sacem.html contact@benevolat.org En réponse à  une question n° 8189 d'un député concernant la redevance des droits d'auteurs, la Ministre de la culture et de la communication évoque des points essentiels concernant la SACEM et la propriété intellectuelle. 2008-06-20 http://www.benevolat.org/news/41-concurrence-pme-associations.html contact@benevolat.org Face aux préoccupations des PMI-PME concernant une concurrence éventuelle de la part des associations, le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services répond à  la question n° 20153 d'un député. 2008-06-20 http://www.benevolat.org/news/42-agr-ments.html contact@benevolat.org Face à  la complexité des numéros d'agréments différents (l'un attribué par la jeunesse et le sport, l'autre par l'éducation nationale) pour attester du sérieux des mises aux normes et de l'accueil sécurisé des structures accueillant des enfants mineurs, un député, dans une question n° 19661, demande à  la Ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative si elle pense qu'un « label agrément » unique (délivré d'un commun accord et par l'éducation nationale et la jeunesse et sport) puisse être mis en place rapidement. 2008-06-20 http://www.benevolat.org/news/43-d-duction-des-frais.html contact@benevolat.org Un député attire l'attention de la Ministre des l'économie, des finances et de l'emploi sur les dispositifs applicables aux bénévoles d'associations, qui peuvent faire abandon des frais engagés pour le compte de l'association en contrepartie d'un avoir fiscal. 2008-06-20 http://www.benevolat.org/news/28-isf-dons.html contact@benevolat.org La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d’achat a exclu les associations reconnues d'utilité publique agréées du champ d'application de la réduction d'impôt pour les dons venant en déduction de l'impôt de solidarité sur la fortune. Ce dispositif ne s'applique donc qu'aux dons aux fondations d'utilité publique et à quelques autres catégories d'organismes. 2008-05-29 http://www.benevolat.org/news/29-associations-en-zrr.html contact@benevolat.org Quelles sont les conséquences de la suppression du dispositif d’exonération des charges sociales accordées aux associations déclarées d’intérêt général dans les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) prévue par l’article 12 de la loi de financement de la sécurité sociale. 2008-05-29 http://www.benevolat.org/news/30-lotos-rappel.html contact@benevolat.org Petit rappel légal concernant l'organisation de lotos. 2008-05-29 http://www.benevolat.org/news/26-subventions-prise-ill-gale-d-int-r-t.html contact@benevolat.org Le fait qu'un conseiller municipal ayant, à titre familial, des intérêts dans une association de participer aux débats (mais sans participer au vote) sur l'octroi d'une subvention municipale à cette association peut-il relever de la notion de prise illégale d'intérêt ? 2008-05-28 http://www.benevolat.org/news/27-site-internet.html contact@benevolat.org le nouveau site "droits des jeunes" vient d\'être mis en ligne. N\'hésitez pas à voir et revoir ce site pour glaner l\'ensemble des informations qui vous intéressent. 2008-05-28 http://www.benevolat.org/news/23-cons-quences-de-la-loi-tepa.html contact@benevolat.org Les bénévoles vont-ils faire subir les conséquences des ajustements aux dispositifs de la loi en faveur du Travail, de l’Emploi et du Pouvoir d’Achat du 22 août 2008? 2008-05-19 http://www.benevolat.org/news/22-volontariat-associatif-des-retrait-s.html contact@benevolat.org Y a-t-il un projet de créer un statut de volontaire associatif pour les retraités ? 2008-05-19 http://www.benevolat.org/news/24-fonctionnaires-cumul-d-activit-s.html contact@benevolat.org Dans une circulaire « relative au cumul d'activités », le ministère de la fonction publique réaffirme la liberté d'association et la participation à une activité non lucrative par des fonctionnaires en exercice. 2008-05-19 http://www.benevolat.org/news/25-ch-que-emploi-associatif.html contact@benevolat.org Du nouveau pour les associations 2008-05-19 http://www.benevolat.org/news/21-nouveau-code-ape-ou-naf.html contact@benevolat.org associations, votre code APE a changé. Bien sur, vous pouvez garder le même code qu\'avant, mais pour des besoins de statistiques et de représentativité de vos activités, nous vous conseillons de vérifier et de changer votre code si nécessaire... 2008-05-06 http://www.benevolat.org/news/18-service-civil-volontaire.html contact@benevolat.org Quel avenir pour le service civil volontaire après la réduction des postes suite au Conseil d’Administration de l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances en date du 12 février 2008 ? 2008-05-05 http://www.benevolat.org/news/19-formation-des-b-n-voles.html contact@benevolat.org Face à aux conditions de fonctionnement des associations de plus en plus contraignantes dans tous les domaines, un député interroge le Ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique au sujet des crédits consacrés à la formation des bénévoles. 2008-05-05 http://www.benevolat.org/news/20-suppression-de-certaines-exon-rations.html contact@benevolat.org Un député attire l'attention du Ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le caractère préjudiciable que représente pour l'emploi la suppression des exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale dans le cadre des services à la personne, prévu à l'article 55 du projet de loi de finances pour 2008. 2008-05-05 http://www.benevolat.org/news/14-statut-des-b-n-voles-qu-en-est-il.html contact@benevolat.org Suite à l'élection présidentielle, qu'est-il advenu du souhait exprimé par Nicolas Sarkozy dans son discours du 15 mars 2007 de valoriser le bénévolat? 2008-04-16 http://www.benevolat.org/news/16-aides-de-la-fondation-de-france.html contact@benevolat.org En 2008 la Fondation de France octroie deux primes optionnelles aux associations quel que soit leur domaine d’action. 2008-04-16 http://www.benevolat.org/news/17-opinion-des-responsables-administratifs.html contact@benevolat.org Troisième édition de l'enquête du CerPhi. 2008-04-16 http://www.benevolat.org/news/13-la-licence-b-n-vole.html contact@benevolat.org Tout Bénévole ou pratiquant dans une association a le droit, pour ne pas dire le devoir, de s’assurer contre les risques encourus lors de la pratique de son activité au sein de l’association ou des associations dans lesquelles il est membre. 2008-03-12 http://www.benevolat.org/news/11-enfin-votre-site-internet.html contact@benevolat.org Création et hébergement de votre site internet au travers de notre plateforme!! 2008-02-21 http://www.benevolat.org/news/6-quels-avantages-adh-rer-la-ffba.html contact@benevolat.org Avantages financiers, avantages techniques, avantages informatifs... Les raisons d\'adhérer à la FFBA sont nombreuses, car notre but est de vous aider! 2008-02-07 http://www.benevolat.org/news/7-pourquoi-avoir-un-site-internet.html contact@benevolat.org La France compte plus de vingt millions d'ordinateurs connectés sur internet. La preuve ! Vous êtes en train de nous lire sur notre site Internet !!! A l'heure actuelle, Internet est le premier outil de recherche d'informations et de documentations. 2008-02-07