Fédération Française du Bénévolat et de la Vie Associative

Les nouvelles :

Remboursement des frais de transport

     Article datant du : 02/02/2009.

     Thème de l’article :social.

Il est désormais obligatoire pour tous les employeurs de prendre en charge une partie du prix des titres d’abonnements souscrits par les salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos. L’employeur assume 50% du coût de l’abonnement sur la base des tarifs de 2^ème classe.

 

L’employeur peut également de façon facultative prendre en charge tout ou partie des frais de carburant ou d’alimentation électrique d’un véhicule engagés par un salarié. Les salariés concernés sont ceux dont la résidence habituelle ou le lieu de travail est situé en dehors de la région Ile-de-France et d’un périmètre de transports urbains, ou pour lesquels l’utilisation d’un véhicule personnel est rendue indispensable par les conditions d’horaires de travail particuliers  ne permettant par d’emprunter un mode collectif de transport.

 

 

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