Les nouvelles :

Cadeaux et bons d'achat

     Article datant du : 17/12/2008.

     Thème de l’article :social.

Les prestations allouées par le Comité d’Entreprise ou l’employeur (entreprises de moins de 50 salariés sans Comité d’Entreprise) peuvent être exonérées du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale. Concernant les bons d’achat ou cadeaux, il existe une présomption de non assujettissement de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d’une année civile, lorsque le montant global de ces derniers n’excède pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, c’est-à-dire 139 € pour 2008 (2773 x 5%).

Si ce seuil est dépassé sur l’année civile, il convient de vérifier pour chaque évènement ayant donné lieu à attribution de bons d’achat si les trois conditions suivantes sont remplies :

-         l’attribution doit être liée à l’un de ces évènements : naissance, mariage, retraite, fête des mères et des pères, Sainte Catherine, Saint Nicolas, Noël du salarié et des enfants (jusqu’à 16 ans), rentrée scolaire (jusqu’à 19 ans).

-         Son utilisation doit être en lien avec l’évènement pour lequel il est attribué.

-         Son montant doit être conforme aux usages : une seuil de 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale est appliqué par évènement. Les bons d’achat sont cumulables, par évènement, s’ils respectent le seuil de 5% du plafond mensuel. Pour Noël, ce seuil est de 5% du plafond mensuel par salarié et 5% du plafond mensuel par enfant.

 

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