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Subvention et manifestation
Article datant du : 31/10/2008.
Thème de l’article :juridique.
A cette question n° 23107 la Ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales répond que toute association déclarée peut recevoir des subventions d’une collectivité territoriale pour l’organisation d’une manifestation, dès lors que la collectivité y a un intérêt, en raison des retombées attendues sur sa notoriété et l’économie locale (Conseil d’Etat 5 décembre 1941, Rousteau). Cependant, ces retombées doivent être suffisamment directes pour que la collectivité y trouve un intérêt réel (Tribunal Administratif de Lyon 30 mars 1989, Association automobile Rhône-Afrique/Tête). Le fait que la subvention soit attribuée après le déroulement de la manifestation ne constitue pas un motif d’illégalité, dès lors que ces conditions sont réunies et que l’association a la capacité de préfinancer. En revanche, une association ne peut réclamer le versement d’une subvention attribuée par une collectivité territoriale au-delà du délai de quatre ans (Conseil d’Etat 27 février 1981, Commune de Chonville-Malaumont).
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