Fédération Française du Bénévolat et de la Vie Associative

Les nouvelles :

Travail dissimulé

     Article datant du : 08/10/2008.

     Thème de l’article :social.

 

Le 14 août 2008 l’Accos a annoncé la mise en place d’une nouvelle sanction afin de renforcer le dispositif contre le travail illégal. En cas de travail dissimulé, les rémunérations des salariés non déclarées sont, à défaut de preuve contraire, évaluées forfaitairement pour le calcul des cotisations et contributions de Sécurité sociale.

Pour toute personne non déclarée, l’employeur devra s’acquitter de cotisations sociales calculées sur une base forfaitaire de près de 8000 Euros. L’Urssaf, ou la Mutualité agricole, a la possibilité de recouvrer les cotisations calculées sur la base des informations contenues dans les procès verbaux de travail dissimulé directement transmis par l’ensemble des corps de contrôle habilités à la lutte contre le travail dissimulé.

 

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