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Formation-débits de boissons temporaires
Article datant du : 29/09/2008.
Thème de l’article :juridique.
La réponse est non. Cette interrogation avait été soulevée suite à l’application des dispositions de l’article 23 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 qui a inséré l’article L.332-1-1 au Code de la santé publique, créant une formation obligatoire pour toute personne déclarant l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d’un débit de boisson à consommer sur place des deuxième, troisième et quatrième catégories.
Le Ministre de l’Intérieur a rappelé que cette obligation ne s’impose pas aux associations qui ouvrent des cafés ou des débits de boisson pour la durée des manifestations publiques qu’elles organisent en application des dispositions de l’article L.3334-2 du Code de la santé publique sur les débits temporaires.
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