Les nouvelles :
Accidents du travail
Article datant du : 22/09/2008.
Thème de l’article :social.
Suite à une question n° 2556 le Ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité répond que les associations sont souvent confrontées à des difficultés en cas d’accident du travail. Pour leurs activités les associations peuvent disposer de personnes bénévoles ou salariées.
Pour les bénévoles, les associations ne sont pas soumises à l’assurance obligatoire relative aux accidents du travail et maladies professionnelle. Mais si elle sont qualifiées d’intérêt général, elles ont la faculté d’assurer leurs bénévoles pour les risques professionnels encourus. La cotisation trimestrielle est forfaitaire.
Les personnes salariées doivent être obligatoirement affiliées au régime général d’assurances accidents du travail et maladies professionnelles. La cotisation est calculée sur la base d’un code risque de droit commun correspondant aux activités de l’association.
Dans un cas comme dans l’autre, les associations employeurs ont pour obligation de déclarer la maladie ou l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne travaillant pour son compte. La déclaration est faite par lettre recommandée avec accusé de réception dans les quarante-huit heures, hors dimanches et jours fériés, à la caisse maladie dont relève l’assuré. Cette formalité permet à la caisse de déclencher la procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l’accident ou de la maladie et l’ouverture des droits de la victime, aux prestations prévues par la législation en vigueur.
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