Les nouvelles :
Associations d'anciens combattants
Article datant du : 17/09/2008.
Thème de l’article :finance.
A cette question n° 19513 le Secrétaire d’Etat à la défense et aux anciens combattants répond que les associations dont l’objet consiste, comme cela est généralement le cas des associations d’anciens combattants, en la défense des intérêts matériels et moraux de leurs membres ne présentent pas un caractère d’intérêt général au sens de l’instruction fiscale du 4 octobre 1999. Ces sommes ne sont donc pas déductibles des impôts et il n’est pas envisagé de modifier ces règles.
Cet article vous a été utile ? Merci de cliquer sur cette icône :
Site conforme aux standards d’accessibilité du web : W3C - Mentions légales - SIRET 330 424 482 00033