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Donneurs de Sang ? Subventions
Article datant du : 17/09/2008.
Thème de l’article :finance.
En réponse à une question n° 21093 d’un député concernant les subventions aux associations de donneurs de sang, la Ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative répond que le soutien financier à des associations de donneurs de sang ne relève pas explicitement des compétences des Conseils Généraux, même si aucun texte ne les empêche de procéder au versement de subventions conformément aux règles applicables en la matière. La subvention à une association étant une libéralité, celle-ci doit être sollicitée et les collectivités publiques disposent d’un pouvoir discrétionnaire pour l’accorder ou la refuser.
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