Fédération Française du Bénévolat Associatif

Fédération Française du Bénévolat et de la Vie Associative

Les nouvelles :

Un CDD est temporaire


     Article datant du : 19/08/2008.

     Thème de l’article :travail.


L’arrêt précise que même lorsqu'il est conclu dans l'un des secteurs d'activité autorisés par le Code du travail, « le contrat de travail à durée déterminée ne peut avoir d'autre objet que de pourvoir un emploi présentant par nature un caractère temporaire ». Cette décision vient conforter celle de la chambre sociale de la Cour de cassation qui a décidé que des raisons objectives devaient justifier la nature temporaire de l'emploi occupé.

 

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