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Service public et association
Article datant du : 11/08/2008.
Thème de l’article :juridique.
Une collectivité publique peut confier à un tiers la gestion d’un service public dont elle est responsable, si la nature de ce service ne s’y oppose pas. Elle doit alors en principe passer, après publicité et mise en concurrence, un contrat, qui sera une délégation de service public ou un marché public de services, selon le mode de rémunération choisi.
Elle peut aussi en assurer directement la gestion, soit en régie, soit par le biais d’un organisme dont l’objet statutaire exclusif est de gérer le service public et sur lequel la collectivité publique exerce un contrôle comparable à celui qu’elle exerce sur ses propres services – sans qu’il soit alors besoin d’organiser une mise ne concurrence et de passer un contrat : tel était le contrat de l’association chargée d’organiser le festival d’Aix en Provence.
Il peut enfin arriver qu’une personne privée exerce, sous sa responsabilité et sans qu’une personne publique en détermine le contenu, une activité dont elle a pris l’initiative mais qui est ultérieurement reconnue comme un service public : la gestion du service public par une personne privée a lieu sans délégation contractuelle.
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