Fédération Française du Bénévolat et de la Vie Associative

Les nouvelles :

Réforme du temps de travail

     Article datant du : 25/07/2008.

     Thème de l’article :travail.

Pour les salariés soumis aux 35 heures, la durée légale reste de 35 heures par semaine. Cependant l’employeur peut dénoncer la convention d’entreprise fixant les modalités d’application du temps de travail. Si un nouvel accord d’entreprise est voté la durée annuelle du travail pourra atteindre 2012 heures qui se répartiront de la façon suivante :

-         1607 heures de durée légale (35 heures par semaine)

-         405 heures supplémentaires par an, négociées au sein des entreprises (avec un maximum de 48 heures par semaine). Les heures supplémentaires seront payées 25% en plus. La nouvelle loi instaure l’annualisation du temps de travail, les heures de travail dépendent donc de l’activité de l’entreprise.

Pour les salariés soumis au forfait jours (salariés qui dépassent souvent les 35 heures hebdomadaires et dont le temps de travail ne peut être mesure quotidiennement), le Code du travail estime que 35 heures hebdomadaires correspondent à 218 jours de travail par an. Cela concerne 40% des cadres (actuellement les cadres soumis au forfait jours travaillent en moyenne 215 jours par an, bénéficient au minimum de 12 jours de RTT, 5 semaines de congés payés et 8 jours fériés chômés en plus des samedis et dimanches). Avec la nouvelle loi les entreprises pourront proposer aux cadres de travailler 235 jours par an, voire jusqu’à 282 (les cadres pourraient devoir renoncer aux RTT et à certains jours fériés). Au-delà de 218 jours, la rémunération doit être majorée de 10%.

Concernant le contrat de gré à gré, la nouvelle loi permet à l’employeur de négocier individuellement avec les salariés. Chaque année il peut proposer à chacun de travailler plus que le nombre de jours fixés par l’accord, en échange de compensations.

 

Cet article vous a été utile ? Merci de cliquer sur cette icône :

Site conforme aux standards d’accessibilité du web : W3C - Mentions légales - SIRET 330 424 482 00033