Les nouvelles :
Le bout du tunnel !
Article datant du : 25/07/2008.
Thème de l’article :vie associative.
Enfin le bout du tunnel !
Le Parlement vient d’adopter la réforme de la loi applicable aux Vide-Greniers.
Désormais, la restriction géographique n’existe plus dans la loi et seule reste la restriction de participation à deux fois par an, pour les particuliers exposants.
De plus, les autorisations dépendent maintenant du Maire de la Commune du lieu de déroulement de la manifestation.
Le nouvel article concernant les Vide-greniers est ainsi rédigé :
L'article L. 310-2 du code de commerce est ainsi modifié :
1° Le I est ainsi rédigé :
I. - Sont considérées comme ventes au déballage les ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises, ainsi qu'à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet.Les ventes au déballage ne peuvent excéder deux mois par année civile dans un même local ou sur un même emplacement. Elles font l'objet d'une déclaration préalable auprès du maire de la commune dont dépend le lieu de la vente.
Les particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus.
Grâce à la détermination du secteur associatif et au réalisme du Gouvernement et des Parlementaires, la solution adoptée par cette réforme de loi, permet de maintenir ces Vide-Greniers, manifestations tant nécessaires à l’ensemble de nos villes et campagnes.
Bien d’autres sujets de préoccupations existent encore et qu’il faut éliminer pour mieux soutenir et encourager le secteur associatif indispensable à la Vie de notre société moderne. Nul doute qu’en étant rassemblé et déterminé, nous pouvons renverser des montagnes !
Paul MUMBACH,
Président national de la FFBA
Fédération Française du Bénévolat et de la vie Associative
www.benevolat.org
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