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Associations religieuses et subventions
Article datant du : 22/07/2008.
Thème de l’article :finance.La Ministre répond que l’interdiction de subventionnement et de rémunération publics des cultes est posée par l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905. Cependant, ladite loi n’a pas été introduite dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. Il s’ensuit que les interdictions qu’elle édicte ne trouvent pas à s’appliquer dans ces départements. En conséquence, en Alsace-Moselle, un culte reconnu ou non reconnu peut se voir accorder une aide financière par une commune dans les conditions prévues à l’article L2541-12 10° du Code Général des Collectivités Territoriales, c’est-à-dire dès lors que la subvention répond à une finalité d’intérêt général ou de bienfaisance. Dans sa décision du 6 mars 2008 « Commune de Soultz », la cour administrative d’appel de Nancy a considéré que l’octroi par une commune d’une subvention à une association religieuse locale pour couvrir partiellement les dépenses résultant d’un pèlerinage n’était pas justifié par un intérêt général suffisant pour admettre sa régularité.
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