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Licenciement pour liaison avec un mineur
Article datant du : 08/07/2008.
Thème de l’article :social.
Dans son arrêt du 27 mai 2008, la Chambre sociale de la Cour de cassation a décidé qu’un moniteur dans une association peut être licencié pour avoir entretenu une liaison avec une de ses élèves mineures, ici de 17 ans. Le moniteur a estimé qu’il ne peut être procédé à un licenciement pour une cause tirée de la vie privée que si un trouble objectif caractérisé au sein de l’entreprise a été créé, et que les réactions négatives de certains adhérents ou parents d’adhérents ne pouvaient constituer un trouble caractérisé. De même, des éléments purement subjectifs ne pouvaient, en l’absence d’éléments concrets, constituer un trouble objectif. La Cour rappelle « que M. X., chargé de l’encadrement de mineurs, avait, à l’occasion de son travail, entretenu une liaison avec une de ses élèves âgée de 17 ans et qu’il avait ensuite fait preuve à son égard de favoritisme, au détriment des autres jeunes qui lui étaient confiés, a ainsi fait ressortir qu’il avait manqué à ses obligations professionnelles » et confirme le licenciement.
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