Les nouvelles :
Conseil des prud'hommes
Article datant du : 02/07/2008.
Thème de l’article :social.
Le premier décret (décret n° 2008-514 du 29 mai 2008) supprime 62 conseils de prud’hommes, suppression qui s’inscrit dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire. Le nombre de conseils passe de 271 à 210. Le décret précise également leur nouvelle implantation géographique ainsi que les nouveaux sièges des conseils regroupés.
Le second décret (décret n° 2008-515 du 29 mai 2008) fixe, quant à lui, la composition des conseils qui devront être élus le 3 décembre 2008. Le nombre de conseillers passe de 14 610 à 14 512.
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