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Contrat de travail

     Article datant du : 02-07-2008.

     Thème de l’article :social.

Selon le texte de la loi, l’article L1237-11 du Code du travail a été ainsi modifié : « L’employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. La rupture conventionnelle, exclusive du licenciement ou de la démission, ne peut être imposée par l’une ou l’autre des parties. Elle résulte d’une convention signée par les parties au contrat. »

 

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