Les nouvelles :

Loi sur les VIDE-GRENIERS

     Article datant du : 30-06-2008.

     Thème de l’article :évènement.

Communiqué de presse :
28 juin 2008

Loi sur les VIDE-GRENIERS
Décision du Conseil d’Etat ordonnant la publication du décret d’application.

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Le décret : OUI
Mais la réforme avant !

Après la vive émotion consécutive à la publication de la loi du 2 août 2005, plus de 50 000 signatures de la pétition lancée par la FFBA Fédération Française du Bénévolat et de la Vie Associative, présidée par Paul MUMBACH, près de 40 000 courriers aux élus et près de 10 000 réponses favorables ! certaines assurances avaient été données de prise en compte des préoccupations du monde associatif, mais aussi d’une partie des commerces concernés, des groupements pour l’environnement et une grande partie de la population.

Force est de constater, que la forte mobilisation générale, y compris des élus locaux a été largement écoutée et entendue, puisqu’a l’occasion de son déplacement en province, le Ministre du l’époque Renaud DUTREIL avait confirmé de vive voix qu’il reconnaissait, nous le citons «que les Parlementaires ont eu la main un peu lourde et qu’il préparait un retrait et aménagement du texte d’août dernier ». Précisant que la nouvelle rédaction reprendrait seulement « les 3 autorisations par an (au lieu de 2) pour les particuliers ». Pour le reste, « des accords départementaux seraient mis en place sous l’égide du Préfet, sachant que l’on ne peut pas tout régler de Paris et par une loi s’appliquant sans distinctions régionales».

Changement de députés et de Gouvernement oblige, la réforme du texte est restée dans les cartons.

Le Conseil d’Etat obligeant le Gouvernement à prendre ce décret dans les 6 mois, le débat est à nouveau ouvert et certainement encore plus « chaud ».

Un dernier contact avec le cabinet de M. Hervé NOVELLI, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services, auprès de la ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, plus spécialement chargé de ce sujet laisse à penser qu’une réforme devrait être lancée, avant la publication du décret. Il s’agit là, d’une réponse positive à la proposition du secteur associatif de supprimer le critère de limitation géographique, permettant ainsi de réaliser des accords locaux, mettant autour de la table, tous les acteurs de ces manifestations (Maires, Préfets, associations et professionnels). Cette méthode gérera les problématiques régionales, y compris les évolutions dans le temps.

Comme déjà réalisé dans certains départements, la rédaction de « codes de bonnes conduites » fixant des règles partagées, pourra maintenir ces manifestations, dans le respect des préoccupations de tous.

Le collectif national, au sein de la FFBA, regroupant de nombreuses associations organisatrices, des fédérations, des élus locaux, des professionnels, reste très mobilisé jusqu'à l’adoption du texte réformé.

Une publication sans réforme serait une déclaration de guerre inacceptable ni par les organisateurs en grande majorité associatifs, ni par les particuliers occasionnels déclare le Président Paul MUMBACH.

Le mouvement de défense souhaite, rapidement une réforme de la loi par la suppression pure et simple de la limitation géographique qui conduit, s’il elle est appliquée à la mort des Vide-Greniers.

C’est pourquoi le Comité de défense des Vide-Greniers au sein de la FFBA vient de lancer une mise en alerte de ses réseaux sur l’ensemble du territoire national. « Soyez tous prêt à relancer les actions » !

En attendant, le Comité de défense lance une campagne de sensibilisation et de rassemblement, au travers de sites Internet où les organisateurs, les particuliers trouveront toutes les informations

Sites : www.benevolat.org/cdvg/ ou http://vide-greniers.org
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Contact : FFBA Paul Mumbach, Président
4 rue des Castors
68200 MULHOUSE
Tél. 03.89.43.36.44 Fax. 03.89.59.19.97 Email : contact@benevolat.org
Site : www.benevolat.org

 

 

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