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Agréments
Article datant du : 20/06/2008.
Thème de l’article :juridique.
La Ministre répond qu’il existe un souci d’harmoniser les différents agréments concernant les associations. Concernant l’agrément des associations complémentaires de l’enseignement public et l’agrément d’éducation populaire et de jeunesse, il est nécessaire de préciser qu’ils répondent à des logiques spécifiques justifiant un traitement séparé. Ainsi, l’agrément d’association complémentaire de l’enseignement public a pour objet de reconnaître la capacité d’une association qui satisfait au principe de laïcité, à intervenir au sein des établissements d’enseignement public. Pour sa part, l’agrément jeunesse et éducation populaire est accordé aux associations, oeuvrant dans leur diversité, dans le champ de l’éducation populaire, dès lors qu’elles satisfont à des principes fixés par la loi n° 2001-264 du 17 juillet 2001 (dispositions statutaires garantissant la liberté de conscience, respect du principe de non discrimination, le fonctionnement démocratique, la transparence de la gestion, et lorsque cela est compatible avec l’objet de l’association et la qualité de ses membres ou usagers, l’égal accès des hommes et des femmes et celui des jeunes aux instances dirigeantes).
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