Chèque Emploi Associatif
Article datant du : 19/05/2008.
Thème de l’article :travail.
Le 8 avril 2008, le Sénat a adopté de manière définitive l’extension aux associations employant jusqu’à neuf équivalents temps plein de l’utilisation des chèques emploi associatif. Auparavant la limite était de trois équivalents temps plein.
Le décret d'application de la loi du 16 avril 2008 étendant le bénéfice du chèque emploi associatif de 3 à 9 salariés est paru au Journal Officiel du 21 juin 2008.
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