Les nouvelles :
nouveau code APE ou NAF !
Article datant du : 06-05-2008.
Thème de l’article :juridique.
Associations : depuis janvier 2008, votre code APE a changé!
" Depuis janvier 2008, l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) a procédé à un changement de la nomenclature d’activités et de produits Française (NAF). Celui-ci vise :
- une harmonisation européenne pour faciliter les comparaisons internationales
- une adaptation aux évolutions technologiques
- une adaptation aux évolutions d'organisation économique et sociale des entreprises.
Ce changement a pour répercussion la modification de l'ensemble des codes APE décrivant l'activité principale exercée par les structures inscrites au répertoire SIRENE.
Pour connaître votre nouveau code APE, il vous suffit de vous rendre sur le site www.insee.fr (cliquez sur "NAF 2008" puis "Nouveau code APE pour votre entreprise") ou de téléphoner au service AVIS SIRENE 0825 800 882 (0,15 € la minute).
La principale différence entre l'ancienne et la nouvelle classification est l'apparition de nouvelles sections (ex : Information et communication) et la clarification de certaines sous-sections (ex : séparation plus nette du sport et des loisirs) pour un total de 732 postes au niveau le plus détaillé (712 dans l'ancienne).
Il est important de vérifier la bonne adéquation entre le nouveau code qui vous a été attribué et votre activité principale; dans le cas contraire, vous devez en référer à l'INSEE.
Pour l'Alsace,la demande de modification d'APE est à formuler à la direction régionale de l'INSEE Champagne-Ardenne 10 rue Edouard Mignot 51079 Reims Cedex, après avoir renseigné un formulaire téléchargeable sur le site www.insee.fr . (cliquez sur "NAF 2008" puis "Réponses à quelques questions essentielles")
Nous souhaitons attirer particulièrement l'attention des associations anciennement classées dans le code APE 913 E "organisations associatives non classées ailleurs" devenule 94.99Z "Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire". En effet, ce code ne permet pas de connaîtrevotre activité, ce qui représente ainsi un frein dans la visibilité du monde associatif et son poids social et économique.
Ainsi, vous avez la possibilité de vous reclasser en fonction des nouveaux codes et de votre activité principale. Dansle cas où votre association exerce plusieurs activités, l'activité principale qui sera identifiée par le code APE se détermine en fonction du nombre de salariés affectés.
Pour rappel, les classifications en code APE n'ont que desfinalités statistiques. Ainsi, si votre activité n'a pas changé, une modification de code n'a aucune répercussion que ce soit dansl'application des conventions collectives, votre régime fiscal, vos cotisations sociales, les OPCA, etc.
La seule obligation légale est la mention du nouveau code APE sur les bulletins de salaires et les déclarations uniques d'embauches de 2008.
Pour plus d'information, veuillez consulter le site web de l'INSEE www.insee.fr (lien NAF 2008) "
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