Fédération Française du Bénévolat et de la Vie Associative

Les nouvelles :

Cotisations sociales des sportifs

     Article datant du : 13/04/2010.

     Thème de l’article :social.

Les sommes versées par une association sportive à une personne pratiquant une discipline sportive en équipe ou en individuel sont soumises à des cotisations et à des contributions de Sécurité sociale, qu’il s’agisse d’un sportif amateur ou professionnel.

Toutefois, il existe deux dispositifs spéciaux permettant d’alléger les charges sociales, un pour les sportifs ne réalisant que quelques matchs par an et un pour ceux percevant une rémunération faible.

Le montant des seuils sont réactualisés chaque année en fonction de l’évolution du plafond de la Sécurité sociale et du Smic.

La franchise

Cette franchise ne s’applique qu’aux associations sportives employant moins de 10 salariés ; Elle est limitée à 5 manifestations par mois, par sportif et par organisateur.

La somme franchisée à retenir par manifestation est égale à 70 % du plafond journalier de la Sécurité sociale soit 111 € au 1^er janvier 2010.

L’assiette forfaitaire

L’arrêté datant du 27 juillet 1994 a institué une assiette forfaitaire de cotisations pour les rémunérations versées aux personnels sportifs.

A compter du 1^er janvier 2010, les seuils et assiettes sont les suivants :

Rémunération brute mensuelle	Assiette       forfaitaire
Inférieure à 399 €	44 €
De 399 € à moins de 532 €	133 €
De 532 € à moins de 709 €	222 €
De 709 € à moins de 886 €	310 €
De 886 € à moins de 1019 €	443 €

 

A noter : lorsque la rémunération est supérieure à 1019 €, les cotisations sont calculées sur le salaire réel dès le premier euro versé.

 

 

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