Les nouvelles :

Frais des bénévoles

     Article datant du : 01/02/2010.

     Thème de l’article :finance.

Frais de véhicule engagés par les bénévoles

Les bénévoles peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la réduction d'impôts pour dons pour les frais qu'ils engagent personnellement dans le cadre de leur activité associative lorsqu'ils renoncent expressément à leur remboursement par l'association.

En principe, seuls les frais dûment justifiés sont susceptibles d'ouvrir droit à la réduction d'impôts. L'administration fiscale admet toutefois que les frais de véhicule dont le contribuable est propriétaire, soient évalués forfaitairement en fonction d'un barème kilométrique publié chaque année. Le barême à utiliser pour l'imposition des revenus percus en 2009 est le suivant :

- 0,299 € pour un véhicule automobile,

- 0,116 € pour un vélomoteur, scooter ou une moto.

 

Autres plafonds

L'administration rappelle par ailleurs :

• que le montant maximum des dons effectués au profit d'oeuvre ou d'organisme ayant pour objet de venir en aide aux personne en difficulté, ainsi que les dons destinés à favoriser le logement des déshérités, ouvrant droit à la réduction d'impôt au taux majoré de 75% passe de 510 € pour les dons effectués en 2009 à 513 € pour les dons versés en 2010 ;
• que le seuil des contreparties autorisées (remise de biens de faible valeur ne remettant pas en cause le caractère désintéressé du don et donc son éligibilité au bénéfice de la réduction d'impôt) demeure fixé à 60 € pour 2009 et 2010 (il est rappelé qu'il doit d'ailleurs exister un rapport de 1 à 4 entre la valeur du bien et le montant du don ou de la cotisasion). Ce montant ne sera revalorisé qu'en 2011.

 

Site conforme aux standards d’accessibilité du web : W3C - Mentions légales - SIRET 330 424 482 00033