Frais des bénévoles
Article datant du : 18/03/2011.
Thème de l’article :finance.Frais de véhicule engagés par les bénévoles
Les bénévoles peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la réduction d'impôts pour dons pour les frais qu'ils engagent personnellement dans le cadre de leur activité associative lorsqu'ils renoncent expressément à leur remboursement par l'association.
En principe, seuls les frais dûment justifiés sont susceptibles d'ouvrir droit à la réduction d'impôts. L'administration fiscale admet toutefois que les frais de véhicule dont le contribuable est propriétaire, soient évalués forfaitairement en fonction d'un barème kilométrique publié chaque année. Le barême à utiliser pour l'imposition des revenus percus en 2010 est le suivant :
- 0,304 € pour un véhicule automobile,
- 0,118 € pour un vélomoteur, scooter ou une moto.
Autres plafonds
L'administration informe par ailleurs :
- que le montant maximum des dons effectués au profit d'oeuvre ou d'organisme ayant pour objet de venir en aide aux personne en difficulté, ainsi que les dons destinés à favoriser le logement des déshérités, ouvrant droit à la réduction d'impôt au taux majoré de 75% passe à 521 € pour les dons versés en 2011.
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