Fédération Française du Bénévolat Associatif

Les nouvelles :

Précisions sur le bulletin de salaire


     Article datant du : 19/01/2010.

     Thème de l’article :travail.


Le bulletin de salaire : un engagement pour l'employeur


Le bulletin de paie, quel que soit son support, contient des mentions obligatoires. Il est une source de droits pour le salarié.
Le bulletin de paie indique le nom et l'adresse de l'employeur, la désignation de l'établissement dont dépend le salarié, la référence de l'organisme de sécurité sociale (Urssaf) et le numéro sous lequel les cotisations sont versées.


Si vous utilisez le titre emploi-service entreprise (TESE), c'est le Centre national compétent qui établit le bulletin de paie. Il l'envoie soit à l'employeur, soit directement aux salariés lorsque ceux-ci sont des salariés occasionnels et que leur période d'emploi n'excède pas 31 jours calendaires.


Si vous êtes une association ayant recours, avec l'accord du salarié, au chèque-emploi associatif, c'est le Centre national CEA qui envoie au salarié une attestation d'emploi valant bulletin de paie.

(La lettre des URSSAF / 8-10-09)

 

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