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Frais de transport-exonérations
Article datant du : 22/04/2009.
Thème de l’article :social.La participation de l’employeur, y compris la part facultative au-delà du seuil de 50% pourra être exonérée de charges sociales dans la limite des frais réellement engagés. La copie de l’abonnement de transports en commun ou de services publics de location de vélos du salarié doit être donnée par celui-ci à son employeur. Ce dernier peut aussi prendre en charge tout ou partie des frais de carburant engagés pour les déplacements des salariés entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Cette prise en charge est exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite de 200€ par an et par salarié. Cependant cette prise ne charge ne peut être cumulée avec la prise en charge du coût des abonnements aux transports collectifs.
Pour consulter le décret du 30 décembre 2008, cliquez ici.
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