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Cotisation AGS
Article datant du : 22/04/2009.
Thème de l’article :social.
Dans une circulaire n°2009-07 il est fait état de la décision du Conseil d’administration de l’Association pour la Gestion du régime d’assurance des créances des Salariés, le 16 mars 2009, de porter à 0,20% le taux des cotisations destinées au financement du régime de garantie des salaires tout en maintenant le taux des cotisations à 0,15%. Ce nouveau taux de cotisation est applicable à l’ensemble des rémunérations versées à compter du 1er avril 2009. En conséquence, les rémunérations du mois de mars 2009 versées postérieurement au 31 mars 2009 sont soumises au nouveau taux de 0,20%. Toutefois, les employeurs pratiquant le décalage de paie avec rattachement doivent, pur le mois de mars 2009, calculer les cotisations AGS en utilisant le taux d’appel précédemment appliqué (soit 0,10%).
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