Les nouvelles :

La cotisation est-elle un don?

     Article datant du : 01/03/2010.

     Thème de l’article :finance.

Les cotisations versées par un membre à une association peut être assimilée à un don. Cependant certaines conditions doivent être respectées. Il faut tout d’abord que l’association exerce une activité non lucrative et qu’elle réponde aux exigences des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts. Il faut ensuite que lesdites cotisations ne donnent lieu à aucune contrepartie de la part de l’association au profit du membre cotisant. Mais l’administration fiscale admet que de menus biens ( dont le prix de revient ne dépasse pas le quart du montant de la cotisation, et qui n’excèdent pas une valeur maximale de 60 €)  puissent être remis en contrepartie sans que cela ne remette en cause l’assimilation de la cotisation à un don.

Pour voir l’instruction fiscale (BOI 5 B-17-99) concernant cette disposition, cliquez ici.

 

 

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