Les nouvelles :

Vide-greniers

     Article datant du : 19/02/2009.

     Thème de l’article :vie associative.

Suite au décret du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage et à l'arrêté du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage voici tous les documents nécessaires à l'organisation de votre vide-grenier (marché aux puces/brocante).

Organisation d'un marché aux puces : mode d'emploi

Déclaration préalable à une vente au déballage (et demande d'autorisation d'occupation du domaine public)

Fiche d'inscription à un marché aux puces

 

 

Site conforme aux standards d’accessibilité du web : W3C - Mentions légales - SIRET 330 424 482 00033