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Aide à l'embauche

     Article datant du : 19/02/2009.

     Thème de l’article :social.

Cette aide est versée à tous les employeurs du secteur concurrentiel et associations éligibles à la réduction générale de cotisations sociales patronales sur les bas et moyens salaires et qui emploient moins de 10 salariés.

Pour pouvoir bénéficier de l'aide l'embauche du salarié doit avoir lieu à compter du 4 décembre 2008 (et en 2009) et doit concerner un CDI ou un CDD de plus d'un mois. La transformation d'un CDD en CDI et le renouvellement d'un CDD pour plus d'un mois soit considérés comme embauches.

Cette aide est dégressive jusqu'à 1,6 SMIC (au niveau du SMIC les charges patronales sont intégralement compensées), et elle est versée sous la forme du remboursement des charges patronales. Pour un salarié au SMIC à temps plein cette aide représente environ 185€ par mois.

L'entreprise ne doit pas avoir procédé dans les 6 mois qui précèdent l'embauche à un licenciement économique sur le poste pourvu par le recrutement, ou rompu un contrat de travail avec le salarié dans les 6 mois qui précèdent la période de travail au titre de laquelle l'aide est demandée. Elle doit aussi être à jour de ses cotisations déclaratives et de paiement à l'égard des organismes de recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale ou d'assurance chômage.

L'aide à l'embauche est versée trimestriellement, à terme échu, dans le mois suivant la réception de la déclaration d'actualisation trimestrielle remplie et signée par l'employeur et adressée à Pôle emploi services.

A noter : l'aide n'est pas cumulable avec une embauche en contrat aidé.

 

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