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Pour stopper la crise du bénévolat : un projet de loi enfin ? Plus de déduction fiscale pour abandon des remboursements de frais Pour organiser un loto associatif, passez donc par la case prison Nouvelles obligations légales pour annoncer un loto associatif Toutes les associations doivent-elles avoir un numero siret ? Faire sa première demande de subvention Le refus du droit d'émettre des reçus fiscaux Le refus du droit d'émettre des reçus Frais des bénévoles Fiscalité des frais des bénévoles 2011 Comment obtenir un agrément ministériel pour une association ? Remise du rapport sur la représentativité des associations dans le dialogue civil Frais engagés par les bénévoles : remboursement ou renoncement Convention entre une commune et une association : les pièges à éviter Le ministère de l'écologie aide les associations La définition du travail bénévole selon le ministère du Travail La rémunération des dirigeants associatifs Une nouvelle convention pour le financement des associations La circulaire "Fillon" du 18 janvier 2010 Les droits exorbitants de la SPRE !... Un autre ministère qui aide les associations Adjoint au maire et président d'association Une nouvelle piste pour obtenir des subventions Attention à la démission dans l'intention de nuire à l'association ! Les délais de versement des subventions sur la sellette Cotisations sociales des sportifs La fiscalité des avantages en nature Les petites associations et la SACEM Gestion intéressée ou désintéressée, telle est la question ! La cotisation est-elle un don? Le rescrit fiscal obligatoire ? Don aux oeuvres Un élu peut-il devenir président ou trésorier d'une association? La responsabilité des dirigeants associatifs Associations cultuelles et réductions d'impôt prévues en faveur du mécénat 2010 : année du changement ! Les frais engagés par les bénévoles Frais des bénévoles Educateur sportif non diplômé Précisions sur le bulletin de salaire Défraiements des juges et arbitres Association et président Modification du contrat de travail Le paracommercialisme Frais de transport-exonérations Cotisation AGS Maladie et congés payés Travail dissimulé Subvnet Ciculaires ministérielles Guide de l'URSSAF Licenciement d'une femme enceinte Utilité publique Concurrence Manifestations exceptionnelles Titres restaurant Spectacle vivant Le pouvoir disciplinaire Rescrit fiscal Licenciement Appels à projet 2008-2010 en Alsace Appels à projet 2008-2010 Manifestations - régime fiscal Défaut d'information - assurance Restitution de documents Contrats aidés Relation bénévole - association Associations en diffidulté Don au salarié de matériels informatique Vide-greniers Aide à l'embauche Dons et réduction d'impôt de 75% Réglementation des subventions Remboursement des frais de transport Décret - Marchés aux puces Plafond Sécurité sociale 2009 Cadeaux et bons d'achat Redynamiser la vie associative Subvention et manifestation Indemnité des volontaires Obligation déclarative - URSSAF Rupture du contrat de travail Travail dissimulé « Effets de seuil » Enregistrement au Tribunal d'Instance Formation-débits de boissons temporaires Capacité commerciale des associations Contrôles fiscaux sur les associations 3ème édition du FNAF Subvention et mandatement Accidents du travail Donneurs de Sang ? Subventions Code des associations Associations d'anciens combattants Intervention d'artistes étrangers Personnels mis à disposition Modernisation de l'économie Recours contre le fisc ? Ouverture de droits Un CDD est temporaire Service public et association Réforme du temps de travail Le bout du tunnel ! Associations religieuses et subventions Baisse de la cotisation AGS Associations d'aide à domicile Dons aux associations Taxe sur les salaires Revalorisation du SMIC Suppression du CNE Allongement de la période d'essai Gestion de fait Licenciement pour liaison avec un mineur Les associations Loi 1901 et le legs Revalorisation des indemnités Contrat de travail Opposition à un permis de construire Responsabilité des dirigeants Associations d'insertion Conseil des prud'hommes Loi sur les VIDE-GRENIERS Finance éthique et solidaire Déduction des frais Agréments SACEM Concurrence PME-associations ISF - Dons Associations en ZRR Lotos - Rappel site internet Subventions - Prise illégale d'intérêt Conséquences de la loi TEPA Chèque Emploi Associatif Fonctionnaires : cumul d'activités Volontariat associatif des retraités nouveau code APE ou NAF ! Suppression de certaines exonérations Formation des bénévoles Service civil volontaire La Licence Bénévole Enfin votre site Internet !!! Pourquoi avoir un site internet ? Quels avantages ? adh?rer ? la FFBA ? |