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Nos net actualités :Syndication RSS |
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Loi sur les VIDE-GRENIERS(évènement) |
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| Après la vive émotion consécutive à la publication de la loi du 2 août 2005, plus de 50 000 signatures de la pétition lancée par la FFBA Fédération Française du Bénévolat et de la Vie Associative, présidée par Paul MUMBACH, près de 40 000 courriers aux élus et près de 10 000 réponses favorables ![Lire la suite...] | |
Chèque Emploi Associatif(travail) |
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| Du nouveau pour les associations[Lire la suite...] | |
nouveau code APE ou NAF !(juridique) |
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| associations, votre code APE a changé. Bien sur, vous pouvez garder le même code qu'avant, mais pour des besoins de statistiques et de représentativité de vos activités, nous vous conseillons de vérifier et de changer votre code si nécessaire...[Lire la suite...] | |
| La Licence Bénévole (vie associative) | |
| Tout Bénévole ou pratiquant dans une association a le droit, pour ne pas dire le devoir, de s’assurer contre les risques encourus lors de la pratique de son activité au sein de l’association ou des associations dans lesquelles il est membre.[Lire la suite...] | |
Enfin votre site Internet !!!(vie associative) |
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| Création et hébergement de votre site internet au travers de notre plateforme!![Lire la suite...] | |
Info :Syndication RSS |
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Opposition à un permis de construire(juridique) |
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| Limites du recours des associations pour s?opposer à un permis de construire.[Lire la suite...] | |
Responsabilité des dirigeants(juridique) |
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| Un député demande à la Ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative dans une question n°19730 s?il est possible de définir ou redéfinir les contours des responsabilités assumées au sein des associations, désormais sans cesse croissantes pour les présidents d?associations. Celles-ci renvoient à la responsabilité civile, financière des administrateurs : jusqu?où leur responsabilité pénale peut-elle être engagée dans leur relation avec les salariés de l?association quant à leurs doléances ? Quel est le champ d?application des conventions collectives du sport, et comment le président bénévole s?inscrira-t-il dans celles-ci ?[Lire la suite...] | |
Concurrence PME-associations(juridique) |
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| Face aux préoccupations des PMI-PME concernant une concurrence éventuelle de la part des associations, le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services répond à la question n° 20153 d'un député.[Lire la suite...] | |
Agréments(juridique) |
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| Face à la complexité des numéros d'agréments différents (l'un attribué par la jeunesse et le sport, l'autre par l'éducation nationale) pour attester du sérieux des mises aux normes et de l'accueil sécurisé des structures accueillant des enfants mineurs, un député, dans une question n° 19661, demande à la Ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative si elle pense qu'un « label agrément » unique (délivré d'un commun accord et par l'éducation nationale et la jeunesse et sport) puisse être mis en place rapidement.[Lire la suite...] | |
Déduction des frais(finance) |
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| Un député attire l'attention de la Ministre des l'économie, des finances et de l'emploi sur les dispositifs applicables aux bénévoles d'associations, qui peuvent faire abandon des frais engagés pour le compte de l'association en contrepartie d'un avoir fiscal. [Lire la suite...] | |
Comité de Défense des Vide Greniers
La saison des vide greniers arrive, tenez-vous informés des dernières actualités sur le site officiel de défense des vide greniers
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Qui sommes nous ?
Une identité forte :
La Fédération Française du Bénévolat Associatif (FFBA) est née le 3 juin 1983, sur le constat du manque d’informations, de cohésion, de soutien aux associations à but non lucratif, qui, à titres divers, rencontrent dans leur fonctionnement les mêmes entraves, les mêmes difficultés, les mêmes problèmes, les mêmes besoins.
Les dirigeants de la FFBA sont déjà responsables d’associations de base. Il y occupent des fonctions diverses (présidents, secrétaires, etc...).[Lire la suite]
Toute l’actualité :
Syndication RSS___________________________________________________
Contrat de travail
(social)Le 5 juin 2008 les Sénateurs ont adopté le projet de loi portant modernisation du marché du travail et le principe de la rupture conventionnelle du contrat de travail.
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Associations d?insertion
(social)Dans une question n°17781 un député attire l?attention du Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les difficultés financières que vont rencontrer les associations d?insertion suite à la suppression des exonérations de la cotisation Accident du Travail (AT/MP) dont bénéficiaient à ce jour les contrats aidés (Contrat d?Accompagnement dans l?Emploi et Contrat d?Avenir). En effet, ces associations n?ayant pour seule vocation que l?insertion des salariés, elles ne peuvent faire supporter le surcoût induit par cette cotisation aux produits issus de leur activité.
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Conseil des prud?hommes
(social)Deux décrets viennent de préciser les ressorts et la composition des conseils de prud?hommes.
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Finance éthique et solidaire
(finance)Vous souhaitez participer à l'essor de l'économie sociale et solidaire en vous impliquant dans le financement de projets à vocation sociaux mettant l'homme au centre de ceux-ci.
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SACEM
(juridique)En réponse à une question n° 8189 d'un député concernant la redevance des droits d'auteurs, la Ministre de la culture et de la communication évoque des points essentiels concernant la SACEM et la propriété intellectuelle.
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Compte rendu du 1er forum européen (05/12/2007)
Le secteur associatif par son dynamisme est appelé à être le troisième pilier de la vie démocratique française. Associé au pouvoir politique et syndical, il doit contribuer à la prise en compte de l’intérêt général.
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