Centre de documentation :
- Association : principes généraux (PDF 125Ko)
- Commissaire aux comptes (PDF 103Ko)
- Comptabilité d’une association (PDF 28Ko)
- Déclaration d’une association (PDF 63Ko)
- Association : dépot de billan (PDF 55Ko)
- Différence droit local 1901 (PDF 112Ko)
- Direction d’une association (PDF 32Ko)
- Dossier dons aux oeuvres (PDF 240Ko)
- Droit local des associations (Alsace Moselles) (PDF 81Ko)
- Créer une association, droit local Alsace-Moselle (PDF 1.2Mo)
- Modèle de statuts, associations Loi 1901 (PDF 101Ko)
- Fiche : billeterie (PDF 42Ko)
- Fiche : buvette (PDF 40Ko)
- Fiche : frais bénévoles (PDF 406Ko)
- Fiche : loto (PDF 49Ko)
- Fiche : marché aux puces (PDF 52Ko)
- Fiche : tombola (PDF 43Ko)
- Fusion d’associations (PDF 39Ko)
- Inscription d’une association au tribunale à la préfecture (PDF 52Ko)
- L’association de fait (PDF 27Ko)
- L’association en france (PDF 159Ko)
- La gestion de tresorerie (PDF 31Ko)
- Les assemblées d’une association (PDF 31Ko)
- Les membres d’une association (PDF 37Ko)
- Le président d’association (PDF 60Ko)
- Le siege social d’une association (PDF 47Ko)
- Modification des statuts (PDF 28Ko)
- Nom de l’association (PDF 45Ko)
- Objet et but de l’association (PDF 35Ko)
- Remboursements Frais kilométriques (PDF 577Ko)
- réglement intérieur d’une association (PDF 28Ko)
- Soutien aux Associations du pays de la région Mulhousienne
- Ressources et moyens financiers d’une association (PDF 24Ko)
- Salle disponibles à louer...pour vos manifestations, séminaires, soirées festives... (PDF 2.4Mo)
- Site internet (PDF 49Ko)
- Trésorier d’une association (PDF 33Ko)
- Comment monter une association : Les questions importantes. (PDF 82Ko)
- Exemple de déclaration initiale à la préfecture pour la création de l'association (PDF 51Ko)
- Exemple de procès verbal d'assemblée constitutive (PDF 55Ko)
- Formulaire d'insertion de la publication d'une création d'association au journal officiel (PDF 145Ko)
- Les statuts d'une association définition (PDF 35Ko)
- Modele de règlement intérieur d'une association (PDF 67Ko)
- Modèle de statuts d'association (PDF 55Ko)
- Plan de financement (PDF 26Ko)
- Responsabilite contractuelle et délictuelle d'une association (PDF 34Ko)
- Vérification des comptes (PDF 27Ko)
Site conforme aux standards d’accessibilité du web : W3C - Mentions légales