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Association sportive et certificat médical : quelles obligations ?

Entre obligation légale, règlement de la fédération ou souci de sécurité, vous hésitez souvent sur la question du certificat médical. Soucieuse de répondre à vos interrogations, SMACL Assurances vous informe et vous conseille.

Sport de loisir ou d’entretien

Hors du contexte de compétition, il n’est pas nécessaire de demander un certificat médical à vos adhérents. Toutefois, dans une recherche de sécurisation de vos pratiques sportives, SMACL Assurances vous conseille de demander des certificats d’aptitudes physiques. Ils permettent de justifier que vous avez fait preuve de prudence et que vous avez bien rempli votre mission d’organisation, de surveillance et de conseil.

Sport de compétition

La première délivrance d’une licence sportive exige, quant à elle, de produire un certificat médical. Le Code du sport précise que « l’obtention d’une licence d’une fédération sportive est subordonnée à la présentation d’un certificat médical datant de moins d’un an et permettant d’établir l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou, le cas échéant, de la discipline concernée ». Il en est de même pour la participation aux compétitions organisées par la fédération à laquelle votre club est affilié. Vos licenciés doivent donc vous fournir un certificat médical attestant qu’ils ne présentent pas de contre-indication.
Par la suite, la fédération sportive peut, selon une fréquence qu’elle définit, demander un nouveau certificat à l’occasion d’un renouvellement de licence, par exemple.

Responsabilité engagée

Même si aucune obligation de présentation d’un certificat médical de non contre-indication par les adhérents ne peut être imposée aux associations qui ne participent pas à des compétitions, il convient aux dirigeants de ces associations d’apprécier les risques des activités pratiquées en leur sein et de mettre en œuvre les moyens les plus adaptés pour garantir la sécurité de leurs adhérents afin d’éviter toute mise en cause éventuelle.

Pour prévenir les risques et vous protéger en cas d’accident, SMACL Assurances vous propose la contrat Assurance spéciale associations (ASA). Il couvre tous les risques liés aux activités de votre association et assure la protection du dirigeant en cas de responsabilité engagée dans le cadre de l’exercice de ses fonctions.

Assurance responsabilité civile et certificat médical sont donc deux précautions indispensables pour envisager la nouvelle saison sportive de votre association en toute sérénité.

 

Associations / La législation sur les débits de boissons évolue

Suite aux évolutions récentes du droit sur les débits de boissons, il est sans doute utile d’en préciser les modalités de mise en application pour les associations.
1. Les groupes de boissons et les licences
Les boissons sont réparties désormais en quatre groupes :
Groupe 1 : boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
Groupe 2 : (abrogé)
Groupe 3 : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.;
Groupe 4 : rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits, et ne supportant aucune addition d’essence ainsi que liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d’un demi-gramme d’essence par litre.
Groupe 5 : toutes les autres boissons alcooliques.

Depuis le 1er janvier 2016, les débits de boissons à consommer sur place sont répartis en deux catégories selon l’étendue de la licence dont ils sont assortis :
Licence 1 : (Abrogée depuis juin 2011)
Licence 2 : (Abrogée)
Licence 3 : la licence de 3e catégorie, dite  » licence restreinte « , comporte l’autorisation de vendre pour consommer sur place les boissons des groupes 1 et 3.
Licence 4 : la licence de 4e catégorie dite  » grande licence  » ou  » licence de plein exercice « , comporte l’autorisation de vendre pour consommer sur place toutes les boissons dont la consommation à l’intérieur demeure autorisée, y compris celles du quatrième et du cinquième groupe.
NOTA : les licences de 2e catégorie au sens du 2° de l’article L. 3331-1 du code de la santé publique existant au jour d’entrée en vigueur de la présente ordonnance deviennent de plein droit des licences de 3e catégorie au sens du 3° du même article.

Tout savoir sur le crowdfunding

Le crowdfunding est un nouveau mode de financement de projets par le public, mais dont les règles de mise en oeuvre restaient à préciser.

C’est pourquoi l’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel de la Banque de France ont publié un guide du financement participatif (crowdfunding) à destination des plates-formes et des porteurs de projet.

En savoir plus :

http://www.amf-france.org/Epargne-Info-Service/Infos-et-guides-pratiques/Marches-fianciers-et-leurs-acteurs/Le-financement-participatif–Crowdfunding–a-destination-du-grand-public

 

Un guide qui intéressera l’employeur associatif

La Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Ile-de-France  est à l’origine de ce guide pratique gratuit, centré sur les contrats aidés.

Pour en savoir plus :

http://www.ile-de-france.gouv.fr/La-prefecture-et-vous/Entreprises-Salaries/Creation-et-aides-aux-entreprises/Aides-a-l-embauche

Vers une nouvelle reconnaissance de la contribution des associations ?

Le rapport intitulé « Pour une nouvelle charte des engagements réciproques entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations » vient d’être remis par le préfet Jean Pierre Duport et le sénateur Claude Dilain à la ministre en charge de la vie associative, Valérie Fourneyron, ce jeudi 18 juillet. Une première avancée dans la refonte  de la charte… Ce rapport est le résultat de la mission que leur a confiée la ministre afin de formuler des préconisations en vue de la signature d’une nouvelle charte entre l’Etat, les collectivités et les associations fin 2013.

http://www.associations.gouv.fr/1512-pour-une-nouvelle-charte-des.html