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10/10/2016 | Législation

Association sportive et certificat médical : quelles obligations ?

Entre obligation légale, règlement de la fédération ou souci de sécurité, vous hésitez souvent sur la question du certificat médical. Soucieuse de répondre à vos interrogations, SMACL Assurances vous informe et vous conseille.

Sport de loisir ou d’entretien

Hors du contexte de compétition, il n’est pas nécessaire de demander un certificat médical à vos adhérents. Toutefois, dans une recherche de sécurisation de vos pratiques sportives, SMACL Assurances vous conseille de demander des certificats d’aptitudes physiques. Ils permettent de justifier que vous avez fait preuve de prudence et que vous avez bien rempli votre mission d’organisation, de surveillance et de conseil.

Sport de compétition

La première délivrance d’une licence sportive exige, quant à elle, de produire un certificat médical. Le Code du sport précise que « l’obtention d’une licence d’une fédération sportive est subordonnée à la présentation d’un certificat médical datant de moins d’un an et permettant d’établir l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou, le cas échéant, de la discipline concernée ». Il en est de même pour la participation aux compétitions organisées par la fédération à laquelle votre club est affilié. Vos licenciés doivent donc vous fournir un certificat médical attestant qu’ils ne présentent pas de contre-indication.
Par la suite, la fédération sportive peut, selon une fréquence qu’elle définit, demander un nouveau certificat à l’occasion d’un renouvellement de licence, par exemple.

Responsabilité engagée

Même si aucune obligation de présentation d’un certificat médical de non contre-indication par les adhérents ne peut être imposée aux associations qui ne participent pas à des compétitions, il convient aux dirigeants de ces associations d’apprécier les risques des activités pratiquées en leur sein et de mettre en œuvre les moyens les plus adaptés pour garantir la sécurité de leurs adhérents afin d’éviter toute mise en cause éventuelle.

Pour prévenir les risques et vous protéger en cas d’accident, SMACL Assurances vous propose la contrat Assurance spéciale associations (ASA). Il couvre tous les risques liés aux activités de votre association et assure la protection du dirigeant en cas de responsabilité engagée dans le cadre de l’exercice de ses fonctions.

Assurance responsabilité civile et certificat médical sont donc deux précautions indispensables pour envisager la nouvelle saison sportive de votre association en toute sérénité.